Le mercredi
16 octobre 2019

 

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DÉVELOPPEMENTS DES HABILETÉS DE JURISTE 2
(DRT-2902)

SÉMINAIRE DE RECHERCHE ET DE RÉDACTION EN DROIT CONSTITUTIONNNEL

DRT-2902 (2015)- Sujet de la dissertation juridique

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DRT-2902 (2015)- Sujet de l'avis juridique

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DOCUMENT DE PRÉSENTATION

DRT-2902 (2015)- Document de présentation révisée

Le séminaire de recherche et de rédaction s’inscrit dans le cadre des activités de développement des habiletés du juriste et est obligatoire pour tous les étudiants de deuxième année du baccalauréat en droit. Le présent document présente les objectifs du séminaire (I),  les activités d'apprentissage (II), le calendrier (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) ainsi que les coordonnées du professeur (VI).

I- OBJECTIFS

L’objectif général du séminaire est de poursuivre le développement des aptitudes de recherche et de rédaction des étudiants et de étudiantes. Vous appliquerez les techniques de recherche apprises dans le séminaire de développement des habilités de juriste 1 (DR-1901). Les étudiants et étudiants assisteront à une formation en bibliothèque qui permettra de réviser et d’approfondir les techniques de recherche et de mieux connaître de nouvelles ressources juridiques.

Les aptitudes de rédaction d’un travail prenant la forme d’un avis juridique et d’une dissertation juridique seront développées pendant la séminaire. Au terme de celui-ci, les étudiants et étudiantes devraient maîtriser les principaux aspects de la rédaction d’un avis juridique et d’une dissertation juridique, et en particulier la présentation d’une argumentation ainsi que l’élaboration d’un plan et d’une bibliographie. Le séminaire visera également à favoriser le développement d’une capacité de réflexion critique sur des questions d’ordre juridique.

Le séminaire n’est pas un cours visant à approfondir des connaissances théoriques sur un sujet de droit substantif, et plus particulièrement de droit constitutionnel. L’acquisition de connaissances générales et spécifiques, ainsi qu’une bonne compréhension des sujets de recherche, seront toutefois nécessaires aux fins du séminaire. 

Les objectifs spécifiques du séminaire sont de :

1) Développer les aptitudes à la recherche en droit;
2) Favoriser une bonne compréhension des enjeux liés au sujet de recherche, au moyen des activités de recherche et de l’encadrement offert par le professeur lors des rencontres collectives et individuelles
3) Développer les aptitudes à la rédaction juridique, notamment le développement des idées et la présentation d’une argumentation;
4) Améliorer la capacité d’argumentation et de réflexion critique;
5) Apprendre à appliquer les règles de style propres à la rédaction juridique.


II- ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Les formations en bibliothèque sur la recherche juridique auront lieu pendant les trois premières semaines du séminaire. Les étudiants et étudiantes devront s’inscrire en ligne à partir du site électronique de la bibliothèque de droit.

L’enseignement du séminaire de recherche et de rédaction sera dispensé sous forme de rencontres collectives et individuelles. La première rencontre collective obligatoire sera consacrée à l’enseignement des éléments jugés essentiels à la réalisation des exercices de rédaction juridique. Un document présentant le sujet du premier travail (avis juridique) sera remis lors de cette première rencontre. Une rencontre collective additionnelle pourra être organisée par le professeur. La deuxième rencontre collective obligatoire donnera lieu à la présentation du sujet du deuxième travail (dissertation juridique).

Pour chacun des deux exercices de rédaction, des rencontres individuelles obligatoires s’échelonnant sur deux semaines auront lieu. Les étudiants et étudiantes seront répartis en deux sous-groupes pour les fins de ces rencontres. Les rencontres individuelles auront lieu au local assigné pour le séminaire. Elles seront d’une durée approximative de 20 minutes et un calendrier des rencontres individuelles sera préparé par le professeur. Des rencontres individuelles optionnelles s’échelonnant également sur deux semaines serviront aux mêmes fins et auront lieu à la demande des étudiants et étudiants ou à l’invitation du professeur. Le but des rencontres individuelles est d’offrir un encadrement individualisé et permettre d’échanger avec le professeur sur l’état d’avancement de la recherche et de la rédaction.

III- CALENDRIER

Le séminaire se donnera les mercredis de 16 h à 19 h à la salle B-4320 du Pavillon Jean-Brillant selon l’échéancier suivant :

26 août 2015 :                    Rencontre collective obligatoire 1
2 septembre 2015 :             Rencontre collective optionnelle 1
9 septembre 2015 :             Rencontres individuelles obligatoires

16 septembre 2015 :           Rencontres individuelles obligatoires

23 septembre 2015 :           Rencontres individuelles optionnelles 1
25 septembre 2015 :        Dépôt de l’avis juridique

30 septembre 2015 :          Rencontre collective obligatoire 2
7 octobre 2015 :                Rencontre collective optionnelle 2
30 octobre 2015 :             Dépôt du plan et de la bibliographie de la dissertation juridique
4 novembre 2015 :             Rencontres individuelles obligatoires 2
11 novembre 2015 :           Rencontres individuelles obligatoires 2
18 novembre 2015 :           Rencontres individuelles optionnelles 2
25 novembre 2015 :           Rencontres individuelles optionnelles 2
27 novembre 2015 :         Dépôt de la dissertation juridique                       

IV- ÉVALUATION ET NOTATION

Pour les fins de l’évaluation du séminaire, les étudiants et étudiantes devront rédiger deux travaux, soit un avis juridique comptant environ huit (8) pages et une dissertation d’une longueur de 15 à 20 pages. Certaines étapes préalables à la rédaction de la dissertation seront aussi évaluées, soit le plan et la bibliographie. À la fin de la séance de formation en bibliothèque, les étudiants et étudiantes devront répondre à un questionnaire.

La pondération de l’évaluation des travaux sera la suivante :

1) Formation en bibliothèque : 5 % de la note finale;
2) Premier travail (avis juridique) : 35 % de la note finale;
3) Plan et bibliographie commentée du deuxième travail (dissertation juridique): 10 % de la note finale;
4) Deuxième travail (dissertation juridique) : 50 % de la note finale.

V- INSTRUMENTS DE TRAVAIL

 OUVRAGES OBLIGATOIRES :

Didier LLUELLES, Didier, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2008;

Josée RINGUETTE, Josée, Petit manuel de rédaction à l’usage des étudiants en droit, Montréal, Éditions Thémis, 2009.

AUTRES OUVRAGES ET DOCUMENTS UTILES :

Guide de rédaction de travaux :

BEAUD, Michel, L'art de la thèse : comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, Paris, Découverte, 2006 ;

BERNHEIM, Jean-Claude, Petit guide de rédaction des travaux, Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal, Septembre 1999 [en ligne : http://www.fep.umontreal.ca/policesecurite/bernheim.html 

GARDNER, Daniel et Dominique GOUBAU, Guide de la dissertation juridique, 3e éd., Université Laval, Faculté de droit, 1995 [en ligne : http://www.fd.ulaval.ca/sites/default/files/guide_dissert_juridique.pdf];

GINGRAS, François-Pierre, Guide de rédaction des travaux universitaires, Université d’Ottawa, Septembre 2005 [en ligne: http://aix1.uottawa.ca/~fgingras/metho/guide-fr.html];

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, CENTRE D’AIDE À LA RÉDACTION DES TRAVAUX UNIVERSITAIRES, Trousse de rédaction [en ligne : http://www.sass.uottawa.ca/redaction/trousse].

Élaboration d’un plan :

DREYFUS, Simone et Laurence NICOLAS-VULLIERME, La thèse de doctorat et le mémoire : étude méthodologique, (sciences juridiques et politiques), 3e éd. revue et corrigée, Paris, Cujas, 2000;

LAPRISE, Gisèle, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Éditions Thémis, 2000;

TREMBLAY, Robert et Yvan PERRIER, « Le plan de rédaction », dans Savoir-Plus, Outils et Méthodes de travail intellectuel, 2e éd., Montréal, Chenelière Education, 2006;

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, CENTRE D’AIDE À LA RÉDACTION DES TRAVAUX UNIVERSITAIRES, Le processus de rédaction, Créer un plan [en ligne : http://www.sass.uottawa.ca/redaction/trousse/structure-outline.php].

Intégrité dans la rédaction de travaux :

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, COMITÉ SUR L’INTÉGRITÉ, LE PLAGIAT OU LA FRAUDE (CIPF), Intégrité, faute, plagiat [en ligne : http://www.integrite.umontreal.ca , onglet « Bonnes pratiques »].

Les étudiants et les étudiantes devront également prendre connaissance des documents que le professeur affichera dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Développement des habiletés de juriste 2 (DRT-2902) (Automne 2015) de son site électronique à l'adresse www.danielturp.quebec. L’accès direct à la page que ce site consacré au séminaire se fait à l’adresse www.danielturp.quebec/pagetxperso.php?id=91.

VI- COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ DU PROFESSEUR


Le professeur pourra être rejoint au 514 343-6118 ou  à l’adresse d@nielturp.quebec.

ANNEXE

Normes relatives à la présentation et la transmission des travaux

1. Les normes de présentation matérielle des travaux sont les suivantes :

a) L’impression se fera sur des feuilles 21,5 cm X 28 cm (8 ½ x 11);

b) La police de caractères utilisée devra être une Police Times New Roman ou Arial;

c) La taille des caractères devra être de 12 points pour le texte et de 10 points pour les notes infrapaginales;

d) Le travail sera présenté à interligne 1,5 pour le texte et à interligne simple pour les notes infrapaginales;

e) Le texte comportera un saut de ligne entre les paragraphes;

f) Les citations de plus de trois lignes seront présentées à interligne simple et en retrait des marges;

g) Les marges seront de 3,5 cm en haut et à gauche et de 2,5 cm en bas et à droite;

h) La pagination se fera en chiffres arabes dans le coin supérieur droit;

i) Les travaux comporteront une page de présentation.

2. Les normes de citations proposées dans l’ouvrage de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur.

3. La qualité de la langue sera évaluée et des points seront soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de quatre (4) points pour l’avis juridique, d’un (1) point pour le plan et la bibliographie et de cinq (5) points pour la dissertation juridique.

4. Une copie papier des travaux des travaux sera déposée au Secrétariat des études de premier cycle avant 13 h 30 aux dates prévues dans le calendrier. Aucune transmission par courriel ne sera autorisée. Aucun retard ne sera accepté sans motif jugé valable par le vice-décanat.



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