Le jeudi
27 juin 2019

 

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DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX

Trimestre d'hiver 2019
(10 janvier au 4 avril 2018)

Jeudi 13 h-15 h 50
(Salle B-3325)

DRT-3103 (2019)- Document de présentation

RAPPEL

DATE ET HEURE DE REMISE DES RÉPONSES À L'EXAMEN FINAL
(Mardi 23 avril 2019 avant 15 h 30)

Comme je l'ai indiqué lors de la dernière séance du cours le 4 avril 2019 et pour donner suite à des demandes formulées par les étudiants et étudiantes, j'ai prolongé de huit (8) jours) le délai dans lequel les réponses aux questions de l'examen final dovient être transmises aux autorités facultaires.

Le texte des réponses doit donc être déposé dans la boîte située dans le Hall d’entrée du 3e étage du Pavillon Maximilien-Caron au plus tard le mardi 23 avril 2019 avant 15 h 30. Les manuscrits sont identifiés par le Code d’identification en droit (CID).

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La Classe de 2019... dont je garderai un très beau souvenir !

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DRT-3103 (2019)- Examen final- Questionnaire (Version finale)

International Court of Human Rights- Australia's Draft Proposal (10 mai 1948)

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DRT-3103 (2019)- Examen intratrimestriel- Modèle de réponse

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 Cours no 12 et 13
(4 avril 2019)

CONCLUSION
 Une Charte universelle des droits fondamentaux et une Constitution de l’Humanité

DRT-3103 (2019)- Cours no 12 et 13- Diaporama

PLAN

I- UNE CHARTE UNIVERSELLE DES DROITS FONDAMENTAUX 

A- De la Déclaration universelle des droits de l’homme à une Charte universelle des droits fondamentaux
B-  Pour une Cour universelle des droits fondamentaux

II-  UNE CONSTITUTION DE L’HUMANITÉ 

A-  De la Charte des Nations Unies à une Constitution de l’Humanité
B-  Pour l’enchâssement d’une Charte universelle des droits fondamentaux dans une Constitution de l’Humanité

LECTURES 

Lectures obligatoires :

Document no 1 : Charte des Nations Unies 
Document no 2 : Déclaration universelle des droits de l’homme 
 

Lectures optionnelles:

Document no 131 : Déclaration des droits de l'humanité- Texte 
Document no 132 : Déclaration des droits de l'humanité- Rapport final
 
Document no 132.1 : Catherine Lebris, «
Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : implications et perspectives juridiques (2015)

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Cours antérieurs

Cours no 1
(10 janvier 2019)

INTRODUCTION
La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme

DRT-3103 (2019)- Cours no 1- Diaporama 

Vidéo introductif   
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

DRT-3103 (2019)- Tableau des instruments internationaux relatifs aux droit fondamentaux (Partie 1- ONU)

PLAN

De la Charte des Nations Unies à Déclaration universelle des droits de l’Homme

I- La Charte des Nations Unies et les des droits fondamentaux

A- L’élaboration de la Charte des Nations Unies et les droits fondamentaux
B- Les normes de la Charte des Nations Unies relatives aux droits fondamentaux

II- La Déclaration universelle des droits de l’Homme 

A- L’élaboration et le contenu de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
B- Les autres déclarations relatives aux droits fondamentaux

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 1 : Charte des Nations Unies  (1945) (Extraits) (préambule, art. 1 § 3, 13, 55, 56, 62, 68 et 76)
Document no 2 : Déclaration univerfselle des droits de l'homme (1948) 

Lectures optionnelles :

Document no 30.1 : Déclaration des droits de l’enfant (1959)
Document no 31 : Déclaration des droits du déficient mental (1971)
Document no 32 : Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé (1974)
Document no 33 : Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981)
Document no 34 : Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent (1985)
Document no 35 : Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992)
Document no 36 : Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993)
Document no 37 : Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (1998)
Document no 38 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)
Document no 39 : Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (2011)
Documentn no 39.1 : Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées régulières (A/RES/73/195) (2018) (Projet de texte)

Document no 2.1: Daniel TURP, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' »,dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir.), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;
Document no 2.2 : W.  SCHABAS, « Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l’homme » (1998)
Document no 2.3 : John Humphrey et la Déclaration universelle des droits de l'homme

Document no 2.4 : Christian NADEAU, « Il y a 70 ans, la Déclaration universelle des droits de l'homme »,
Le Devoir, 10 décembre 2018. p. A-7
Document no 2.5 : François BROUSSEAU, « Une Déclaration battue en brèche », Le Devoir, 10 décembre 2018, p. B-1
Document no 2.6 : Denis BLONDIN, « Droits de la personne- Une Déclaration à réécrire », Le Devoir, 12 décembre 2018, p. A-7
Document no 2.7 : Jean-Pierre PROULX, « Plutôt ablir l'impôt foncier scolaire que d'en uniformiser le taux », Le Devoir, 11 janvier 2019, p. A-7

Autre vidéo
Stéphane Hessel raconte la Déclaration universelle des droits de l’homme  (10 :15)

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PLANS ET LECTURES

Cours no 2
(17 janvier 2019)

Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments de l'ONU

DRT-3103 (2019)- Cours no 2- Diaporama

Vidéo introductif : The Covenants
https://www.youtube.com/watch?v=O8kP3pr6XPU

PLAN

I- Les normes des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme

A- Le Pacte sur les droits civils et son deuxième protocole facultatif

1) Les normes du Pacte sur les droits civils et de son deuxième Protocole facultatif
2) Les clauses de dérogation, de limitation et les réserves           

B-  Le Pacte sur les droits économiques

1) Les normes du Pacte sur les droits économiques
2) Les clauses de limitation et les réserves

II- Les autres traités de l’ONU en matière de droits fondamentaux

A- Les conventions sur l’élimination des discriminations

1) La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
2) La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

B- La Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits de personnes handicapées

1) La Convention relative aux droits de l’enfant
2) La Convention relative aux droits de personnes handicapées

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 3 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques , art. 1 à 27                      
Document no 5 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils , art. 1, 2 et 6
Document no 6 :  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art. 1 à 15
Document no 21 : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, art. 4
Document n22 : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, art 1 à 6             
Document no  24 : Convention relative aux droits de l'enfant, art. 1, 37 et 38
Document no  29 : Convention relative aux droits de personnes handicapées,  art. 1 à 9 

Lectures optionnelles :

Document no 3.1 : Notifications en vertu de l'article 4 § 3 du Pacte sur les droits civils (Dérogations)
Document no 21.1 : Déclarations et réserves à la Convention sur toutes les formes de discrimination raciale
Document no 21.2 : Déclarations et réserves à la Convention sur toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Cours no 3

(24 janvier 2019)

L’Examen périodique universel (EPU) et les autres mécanismes de l’ONU

DRT-3103 (2019)- Cours no 3- Diaporama

Vidéos introductifs


1) Lao PDR Review - 21st Session of Universal Periodic Review 20 Jan 2015 (UK & USA)

https://www.youtube.com/watch?v=3ZeSbkSrcHw

2) On the ground in Geneva. #ChinaFailsHumanRights #UPR17

https://www.youtube.com/watch?v=gLgVqHwfdjI

PLAN

I- L’examen périodique universel, le procédé des plaintes et les procédures spéciales

A- L’examen périodique universel

1) Les principes et modalités de l’examen
2) L’examen et le suivi de l’examen

B- Le procédé des plaintes et les procédures spéciales 

1) Le procédé des plaintes
2) Les procédures spéciales

II- Les autres mécanismes de l’ONU

A- Les rapports, les enquêtes et les visites

1) Les rapports
2) Les enquêtes et les visites

B- Les communications individuelles et interétatiques

1) Les communications individuelles 
2) Les communications interétatiques

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 40 : Résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies
Document no 41 : Résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme, art 1 à 38
Document no 4 : [Premier] Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils

Lectures optionnelles :

Document no 12 : Protocole facultatif à la Convention contre la torture
Document no 41.1 : Gouvernement du Canada- Examen périodique universel
Document no 3.2 : Observation générale no 36 (Article 6)- Texte officiel (Version anglaise); Projet révisé (Version française)

Document no 4.1 : Comité des droits de l'homme, F.A. c. France (Affaire Baby Loup) (10 août 2018) 
Document no 4.2 : Comité des droits de l'homme, McIvor et Grismer c. Canada (1er novembre 2018)
Document no 4.3 : Olivier Delas et al., « Quelques considérations entourant la portée des décisions du Comité des droits de l'homme » (2017)

Sites électroniques :

Conseil des droits de l’Homme : http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/HRCIndex.aspx 
Haut-Commissariat des droits de l’Homme : http://www.ohchr.org/FR/Pages/WelcomePage.aspx
Observatoire de l’Examen périodique universel : https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_mondial_des_droits_de_l%27homme

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Cours no 4
(31 janvier 2019- 7 février 2019)

Les institutions spécialisées de l’ONU et les droits fondamentaux


DRT-3103 (2019)- Cours no 4- Diaporama

PLAN

I- L’Organisation internationale du travail (OIT) et les droits fondamentaux 

A-  La Constitution de l’OIT, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les conventions et recommandations de l’OIT
B-  La mise en œuvre des normes internationales du travail 

II- L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et les  droits fondamentaux 

A-  L’Acte constitutif de l’UNESCO et les conventions, recommandations et déclarations de l’UNESCO
B-  La procédure pour l’examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO (Procédure 104 EX/3.3)

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 42 : Constitution de l’OIT, préambule et art. 22 à 34
Document no 43 : Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux du travail
Document no 45 : Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Document no 54: Acte constitutif de l’UNESCO, préambule et art. 1

Lectures optionnelles :

Document no 53 : Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Document no 54.1 : Déclaration sur la race et les préjugés raciaux (UNESCO) (1978) 
Document no 55 : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Document no 60.1 : Procédure pour l’examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO (Procédure 104 EX/3.3). p. 262-265  (sur le site)

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Cours no 5
(7 février 2019- 14 février 2019)

Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux


Drapeau de l'Organisation des États américains

DRT-3103 (2019)- Cours no 5- Diaporamat

DRT-3103 (2018)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie II- Amériques)

PLAN

I- Les normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux

A- Les normes de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme
B- Les normes de la Convention interaméricaine des droits de l'homme, de ses protocoles et des autres traités interaméricains relatifs aux droits fondamentaux

II-  Les mécanismes de mise en œuvre des normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux

A- Les mécanismes de mise en oeuvre de la Déclaration américaine des droits et devoirs de  l'homme
B- Les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention américaine des droits de l'homme et des autres traités interaméricains relatifs aux droits fondamentaux  

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 68 : Charte de l’Organisation des États américains (extraits)
Document no 69  : Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme
Document no 70  : Convention américaine des droits de l'homme  
Document no 74 : Convention interaméricaine sur la violence exercée à l'encontre de la femme
Document no 74.1 : Case of González et al. (“Cotton Field”) v. Mexico, Judgment of November 16, 2009

Lectures optionnelles :  

Document 70.1 : SÉNAT DU CANADA, L’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, mai 2003
Document no 71 : Protocole à la Convention américaine traitant des droits économiques, sociaux et culturels
Document no 72 : Protocole à la Convention américaine traitant de l’abolition de la peine de mort
Document no 73 : Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture
Document no 74.2 : Avis consultatif sur les couples de même sexe OC-24/17 du 24 novembre 2017.
Série A n ° 24
(en espagnol) / Dispositif (traduction française)

 

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Cours no 6
(14 février 2019)

Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux

Drapeau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

DRT-3103 (2019)- Cours no 6- Diaporama

DRT-3103 (2016)- Tableau des instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie III- Europe)
(Mise à jour à suivre)

PLAN

I- La protection des droits fondamentaux par le Conseil de l’Europe

A- Les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, de ses protocoles et des autres instruments adoptés par le Conseil de l’Europe 
B- Les mécanismes de mise en œuvre normes de la Convention européenne des droits de l’homme et des autres traités adoptés par le Conseil de l’Europe    

II- La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne

A- Les normes du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
B- Les mécanismes de mise en œuvre normes du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 78 : Convention européenne des droits de l’homme
Document no 78.1 : CEDH- Affaire Lautsi c. Italie (2011)
Document no  90 : Traité sur l'Union européenne
Document n93 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Document n93.1 : CJUE- Affaire Google Spain c. Agencia Española de Protección de Datos  (2014)

Lectures optionnelles :

Document no 81 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme
Document no 84 :  Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme
Document no 87 : Charte sociale européenne révisée
Document no 89 :  Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Document no 94.1 : Protocole relatif à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne
Document no 94.2 : Décision-cadre [2002/584] du Conseil [de l’Union européenne] du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

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Cours no 7
(21 février 2019)

L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie, l’OSCE,
la Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

DRT-3103 (2019)- Cours no 7- Diaporama

DRT-3103 (2019)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondametnaux (IV- Afrique, Asie...)

DRT-3103 (2019)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (IV- Afrique, Monde arabe et islamique, Asie, OSCE, Francophonie et Commonwealth) (Version révisée, 28 février 2019)

PLAN

I- La protection des droits fondamentaux en Afrique dans le monde arabe, islamique et en Asie

A- Les normes et mécanismes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres instruments africains de protection des droits fondamentaux en Afrique


B- La Charte arabe des droits de l’homme, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam et la Déclaration sur les droits fondamentaux de l’ANASE

II-  L’OSCE, la Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

A- L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les droits fondamentaux
B- La Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

 LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 99 : Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Document no105 : Charte arabe des droits de l’Homme
Document no 107 : Déclaration sur les droits de l’Homme en Islam
Document no 110 : ASEAN Human Rights Declaration
Document no 94 : Acte final d’Helsinki

Lectures optionnelles 

Document no 100.1 : Ajavon c. Bénin, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Ordonnance portant mesures provisoires (7 décembre 2018)
Document no 100.2 : Guehi c. Tanzanie, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Arret (7 decembre 2018)

Document no 104.1 : Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique

Document no 104.2 : Traité révisé de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest
(préambule, art. 4 et 56)  
Document no 104.3 : Koraou c. Niger
, Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l’Ouest, Arrêt (27 octobre 2008)
Document no 105.1 : Statut de la Cour arabe des droits de l'homme
Document no 110.1
 : OIF, Déclaration de Bamako et Notes fixant les modalités pratiques et mécanismes de mise en œuvre des procédures du chapitre 5 de Déclaration de Bamako   
Document no 110.2 :
Singapore Declaration of Commonwealth Principles
Document no 110.3
 : Commonwealth Minimum Standards on the Freedom opf Expression, Association and Assembly (Chapitre 4)
Document : 110.4 :
David PAVOT, « Le retrait de la déclaration du Rwanda permettrant aux individus et ONG de saisir la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples », (2017) 30.2 Revue québécoise de droit international 221-237

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Cours no 8
(28 février 2019)

Le droit international humanitaire et pénal et le droit international des droits fondamentaux

DRT-3103 (2019)- Cours no 8- Diaporama

PLAN

I- Le droit international humanitaire et le droit international des droits fondamentaux

A- Le  contenu similaire du droit international humanitaire et du droit international des droits fondamentaux
B- La complémentarité du droit international humanitaire et du droit international et des droits fondamentaux

II-  Le droit international pénal et le droit international des droits fondamentaux

A- La répression des crimes internationaux et la protection des droits fondamentaux
B- Les droits des accusés, les droits des victimes et la protection des droits fondamentaux

LECTURES 

Lectures obligatoires : 

Document no 63 : Convention de Genève sur les personnes civiles en temps de guerre (Convention IV), art. 3
Document no 65  : Protocole additionnel sur la protection des conflits armés internationaux (Protocole I), art. 3
Document no 14 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 5 à 8, 21(3), 22 à 24, 55, 66 à 68, 77 et 78 Document no 14.1 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (amendements), art. 8bis, 15bis et 15ter

Lectures optionnelles :

Document no 8 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Document no 9 : Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

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Cours no 9

(14 mars 2019)

Le droit constitutionnel comparé des droits fondamentaux et le droit international

DRT-3103 (2019)- Cours no 9- Diaporama

PLAN

I- LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN ET FRANÇAIS DES DROITS FONDAMENTAUX 

A- Le droit anglo-américain des droits fondamentaux et le droit international
B- Le droit français des droits fondamentaux et le droit international

II- LE DROIT ARGENTIN ET SUD-AFRICAIN ES DROITS FONDAMENTAUX 

A- Le droit argentin des droits fondamentaux et le droit international
B- Le droit sud-africain des droits fondamentaux et le droit international

LECTURES 

Lectures obligatoires :

Document no 128 : Human Rights Act, art. 1 à 21
Document
no 120 : American Bill of Rights
Document no 121 : Déclaration [française] de droits de l’Homme et du Citoyen et autres normes
 
Document no 113 : Constitution de l’Argentine,
art. 75 § 22
Document no 111 : Constitution d’Afrique du Sud,
art. 35 (3) (l), 37 (4) (b) (i) et 39 (1) (b)

Lectures optionnelles : 

Document no 127 : Magna Carta
Document
no 128 : English Bill of Rights
Document no 130.1 : Ruth GINSBURG, «
A Decent respect to the opinions of human kind […] » (2006)
Document no 130.2 : Penelope E. ANDREWS, « International Human Rights and the South African Experience » (2008)
Document n° 130.3
: Philippe SANDS, « Britain, Europe & Human Rights : What next ? » (2015)

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Cours no 10
(21 mars 2019)

Le droit constitutionnel québécois et canadien des droits fondamentaux et le droit international

DRT-3103 (2019)- Cours no 10- Diaporama

PLAN

I- LE DROIT QUÉBÉCOIS DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL 

A- La Charte des droits et libertés de la personne du Québec
B- L’interprétation et l’application de la Charte québécoise et le droit international

II- LE DROIT CANADIEN DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL 

A- La Déclaration canadienne des droits,  la Loi canadienne des droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés
B- L’interprétation et l’application de la Charte canadienne et le droit international

LECTURES 

Lectures obligatoires :

Document no 124 : Charte des droits et libertés de la personne [du Québec], préambule, art. 9.1, 43 et 52 
Document no 124.1 : Dumont c. Québec (Cour supérieure du Québec) (2009)
Document no 118 : Charte canadienne des droits et libertés, préambule, art. 1, 11g) et 33

Document no 118.1 : Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.) (1987)
Document no 118.2 : Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan (2015)

Document no 118.3
 : Loi sur les mesures d’urgence,  préambule § 3
Document no 118.5
: Loi sur les conventions de Genève,, art. 1
Document no  118.5.1 : Turp c. Canada (Ministre des Affaires étrangères, (2018)
Document no 118.6 : Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Lectures recommandées :

Document no 116 : Déclaration canadienne des droits 
Document no 117 : Loi canadienne sur les droits de la personne

Document no 118.3.1 : Canada (Premier ministre) c. Kadhr (2010)
Document no 118.4 : Kazemi (succession) c. République islamique d’Iran (2014)

Document no 124.2 :
Michèle RIVET, « Qu’en est-il devenu de l’esprit et du souffle de Déclaration universelle », (1998), p. 39-66
Document no124.3 : Nicole DUVAL-HESLER, « L’influence du droit international sur la Cour d’appel du Québec » (2013)

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Cours no 11
(28 mars 2019)

EXPOSÉ 1

La peine de mort et le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux


Ioan Christian Seni, Hanane Loumi, Sophie Lemieux, Laurence Codsi et Claire Peacock

DRT- 3103 (2019)- Cours 11- Diaporama (Le peine de mort)

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 3 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 6
Document no 5 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils visant à abolir la peine de mort
Document no 24 : Convention relative aux droits de l’enfant, art. 37 a
Document no 63 ; Convention (III) de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre, art. 100. 101 et 107
Document no 64 : Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles, art. 68, 71, 74, 75, 76, 77
Document no 66 : Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, art. 6 § 4
Document no 72 : Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traité de l’abolition de la peine de mort
Document no 81 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, concernant l’abolition de la peine de mort
Document no 84 : Protocole no 13 à la Convention européenne relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Document no 93 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, art. 2 § 2, 19
Document no 101 : Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique, art. 4 § 2 j)
Document no103 : Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, art. 19, ajoutant l'article 43 A § 1
Document no 104 : Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. art. 5 § 3  et 30 e)
Document no 105 : Charte arabe des droits de l'homme, art. 6 et 7
Document no 113 : Constitution de la Nation argentine, art.  18
Document no 115 : Constitution de la République fédérative du Brésil, art. 5  XLVII a)
Document no 129 : Constitution de la Fédération de Russie, art. 20  § 2

Lectures recommandées :

Document no 111.1 : The State v. Makwanyane and Another (CCT3/94) [1995] ZACC 3 (Constitutional Court of the Republic of South Africa)
Document no 111.2 : William A. SCHABAS, « The Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003)

EXPOSÉ 2

Le commerce des armes et et le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux


 Mahdi Saoula, Emmanuel Rioux et...

DRT-3103 (2019)- Cours 11- Diaporama (Le commerce des armes)
DRT-3103 (2019)- Cours 11- Tableau (Le commerce des armes) (à venir)

LECTURES

Document no 63 : Convention de Genève sur les personnes civiles en temps de guerre (Convention IV), art. 1 et 3
Document no 118.5 : Loi sur les conventions de Genève,  art. 2  et 3
Document no 118.5.1 : Turp c. Canada (Ministre des Affaires étrangères (Cour fédérale d'appel) (2018)
Document no 118.5.2 : Gib Van Ert, Turp v. Canada : Are the Geneva Conventions really out of bounds on judicial review ? (1er février 2019)
Document no 118.5.3 : Eric David et Daniel Turp, Avis sur la légalité de ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux pays membres de la coalition participant à l’opération « Restaurer l’espoir » au Yémen (12 mars 2019)
Document no 30.1 : Traité sur le commerce des armes (2013)
Document no 118.5.4 : Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) (2018)



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ACTUALITÉS

10 janvier 2019

Christian NADEAU, « Il y a 70 ans, la Déclaration universelle des droits de l'homme »,
Le Devoir
, 10 décembre 2018. p. A-7
François BROUSSEAU, « Une Déclaration battue en brèche »,
Le Devoir
, 10 décembre 2018, p. B-1
Denis BLONDIN, « Droits de la personne- Une Déclaration à réécrire »,
Le Devoir, 12 décembre 2018, p. A-7;

Le coup de crayon de... Garnotte
Le Devoir, 4 janvier 2019

17 janvier 2019


 AFP, « Un Canadien condamné à mort pour trafic de drogue », Journal de Montréal, 14 janvier 2019
Hèlene BUZETTI, « Impair diplomatique de Trudeau », Le Devoir, 15 janvier 2019



Robert Lloyd Schellenberg

AFP, « La CPI [cour pénale internationale] fragilisée après l'acquittement de Gbagbo », Le Devoir, 16 janvier 2019

France 24, «  La libération de Laurent Gbagbo suspendue après un nouvel appel du procureur de la CPI », 17 janvier 2019 

Laurent Gbagbo
Président de la République de Côte-d'Ivoire (2000-2011)

Jessica NADEAU, « Mike Ward retrouve Jeremy Gabriel en Cour d'appel », Le Devoir, 17 janvier, p. A-1 et 5 
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
(Gabriel et autres) c. Ward, 2016 QCTDP 18

24 janvier 2019

ù

Sharon McIvor
Ottawa, 13 février 2013

Photographie : Sean Kilpatrick, La Presse canadienne

Gloria GALLOWAY, « UN Calls on Canada to remove sexist sections of the Indian Act », Globe and Mail, Januray 17, 2019
Annabelle CAILLOU, « La Loi sur les Indiens est discriminatoire selon l'ONU », Le Devoir, 18 janvier 2019, p. A-3

Document no 4.2 : Comité des droits de l'homme, McIvor et Grismer c. Canada (1 novembre 2018)

Conseil de l'Europe- Assemblée parlementaire
Photographie : Christian Lutz

AFP, « La Russie se rapproche d'une sortie du Conseil de l'Europe », Le Devoir, Le Figaro, 18 janvier, 2019
« La Russie pourrait se retirer du Conseil de l'Europe », Sputnik News, 20 janvier 2019

Pascal Élie- Le coup de crayon
Le Devoir, 19 janvier 2019

 Diana FIU et al., « China is governed by neither despotic rule, nor the rule of law », The Globe and Mail, 24 janvier 2019

31 janvier 2019

Simon MORIN, « Pour une pédagogie de la diversité fondée sur les droits de l'enfant »,
Le Devoir, 25 janvier 2019, p. A-7

AFP et Reuters « Venuezela : la Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme
demande une enquête sur les violence
», Le Monde, 25 janvier. 2019 

7 février 2019

AFP, « Des ONG réclament une enquête sur la détention des Ouïghours en Chine », Le Devoir, 4 février 2019

Le Xinjiang, vaste région dont les Ouïghours constituent la principale ethnie,
a été placée ces dernières années sous haute surveillance policière.
Photographie : Johannes Eisele, Archives Agence France-Presse


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Loi sur les langues autochtones (Projet de loi no C-91) (Première lecture le 5 février 2019)

PRÉAMBULE

« Attendu : [...] que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui prévoit des droits relatifs aux langues autochtones; »

Marie VASTEL, « Les langues autochtones protégées par la loi », Le Devoir, 6 février 2019.p A-3

Photograhie: Caroline Montpetit, Le Devoir

14 février 2019



Les procès de leaders indépendantistes catalans
Tribunal suprême espagnol
Madrid, 12 février 2018 

21 février 2019

USA- Presidential Proclamation on Declaring a National Emergency Concerning the Southern Border of the United States (16 février 2019)

Rastel DAN, « Ordonnance de la Cour africaine dans l’affaire 18 kilos de cocaïne:
Me Issiaka Moustapha dénonce l’indifférence de l’État béninois », L’événement précis, 18 février 2019.
 

Ajavon c. République du Bénin, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples,
Ordonnance portant mesures provisoires, 7 décembre 2018

 
John Peters Humphrey is famous for having been the initial drafter of the Universal Declaration of Human Rights.

« History Through Our Eyes, February 8, 1969, John Peters Humphrey », Montreal Gazette, 8 février 2019, p. A-2

 

28 février 2019

« LGBT en Tunisie: Human Rights Watch condamne l'acharnement contre l'association Shams, Huffington Post, 26 février 2019

Cour internationale de Justice,
Effets juridiques de la séparation de l'archipel de Chagos de Maurice en 1965,
Avis consultatif, 25 février 2019

Texte intégral de l'avis
Lecture de l'avis consultatif
(1:05:24)

Son Excellence M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf
President de la Cour intenrationale de Justice

152. Selon la Cour, bien qu’elle soit formellement une recommandation, la résolution 1514 (XV) a un caractère déclaratoire s’agissant du droit à l’autodétermination en tant que norme coutumière, du fait de son contenu et des conditions de son adoption. Cette résolution a été adoptée par 89 voix, avec 9 abstentions. Aucun des Etats participant au vote n’a exprimé d’opposition à l’existence du droit des peuples à l’autodétermination. Certains des Etats qui se sont abstenus ont justifié leur abstention par le temps nécessaire pour la mise en oeuvre de ce droit.

Azi HUQ, « Has the Supreme court Already Decided the Wall Case ? », Poiltico, 19 février 2019 (Texte qu'a porté à ma connaissance votre camarade de classe Félix Archambault)

14 mars 2019

Human Rights Watch, « ONU : 36 pays appellent à la libération des activistes saoudiennes - La déclaration commune réclame aussi la justice dans l’affaire du meurtre de Jamal Khashoggi », Communiqué, 7 mars 2019

 
Loujain al-Hathloul, Eman al-Nafjan et Aziza al-Yousef

Jamal Khashoggi

21 mars 2019 

Denis LESSARD, « Le projet de loi sur la laïcité inclurait une clause de droits acquis », La Presse, 20 mars 2019

Le Royaume-Uni et la Convention européenne des droits de l'homme

28 mars 2019

Loi sur la laïcité de l'État (Projet de loi no 21)


René BRUEMMER, « François Legault is cautioned about using notwithstanding clause- If the clause is invoked for law to ban religious symbols, it would probably be contested in international court, constitutional experts say », Montreal Gazette, 26 mars 2019


Marco Bélair Cirino, « Legault fait de la laïcité une question de protection de l'identité »,
Le Devoir
, 27 mars 2019
 

Gihad DARWISH et al. « Les Kurdes veulent un tribunal international spécial pour juger l'[Éta islamique] »,La Presse, 25 mars 2019

ACTUALITÉS

4 avril 2019

AFP, « La peine de mort pour l'homosexualité et l'adultère au Brunéi », Le Devoir, 4 avril 2019


  Le sultan Hassanal Bolkiah dirige la monarchie du Brunéi depuis 1967

Marco BÉLAIR-CIRINO, « L'aide à mourir, un droit encore bafoué », Le Devoir, 4 avril 2019, p. A1 et A-2

Photographie : Oskay Mark Getty Images

Hugo PILON-LAROSE, « Laïcité: des organisations fourbissent leurs armes, Legault '' lance un appel au calme'' »,
La Presse, 28 mars 2019

Extrait :

« De son côté, Amnistie internationale étudie sérieusement la possibilité de contester le projet de loi sur la laïcité devant les tribunaux canadiens en invoquant le non-respect de traités internationaux signés par le Canada, que le Québec doit d'ailleurs respecter.  ‘’ Le pacte international relatif aux droits civils et politiques définit la liberté de religion et est contraignant. Ce traité a été signé et ratifié par le Canada ‘’, rappelle l'organisation des droits de la personne, qui rassemble ces jours-ci une coalition d'organismes qui réagiront au projet de loi du gouvernement Legault ».

AMNISTIE INTERNATIONALE (Canada francophone), Le projet de loi sur la laïcité doit respecter les droits de toutes celles et ceux qui vivent au Québec, Communiqué local, 29 mars 2019

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NOTES TERMINOLOGIQUES

Note terminologique no 1 

J'ai tout commpris.com- Combien de pays ont signé la déclaration des droits de l'homme ? 
(En réalité, il n'a rien compris !)

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 MESSAGES

10 janvier 2019

 Aux 96 personnes inscrites au cours de Droit international des droits de la personne (DRT-3103), je vous souhaite la bienvenue sur cette page de mon site consacrée au cours. J'anticipe le plaisir de vous retrouver en classe le jeudi 10 janvier 2019 à 13 h... précises!

21 février 2019

DRT-3103 (2019)- Examen intratrimestriel- Questionnaire (Version finale)

Note : Une correction a été apportée à la question 1 b). L'article auquel il doit être fait référence est l'article 13 §, 2 c) (et non pas 12 §, 2 c)). Le libellé définitif de la question 1 b) se lit comme suit :

QUESTION 1

b)  Les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Document no 6) (Recueil, tome 1, p. 61) ont-ils l’obligation d’instaurer, en application de l’article 13 §, 2 c), la gratuité dans les institutions d’enseignement supérieur ?

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EXAMENS

2018

DRT-3103 (2018)- Examen intratrimestriel (Version définitive) 

DRT-3103 (2018)- Examen final- Questionnaire (Version finale)

DRT-3103 (2018)- Examen intratrimestriel- Réponses (Modèle)

DRT-3103 (2018)- Examen final- Réponses (Modèle)

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2016

DRT-3103 (2016)- Examen intratrimestriel- Réponses (Modèle)

DRT-3103 (2016)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

 DRT-3103 (2016)- Examen final- Réponses (Modèle)

  DRT-3103 (2016)- Examen final- Questionnaire

 



Constituons !
Une Constitution citoyenne du Québec
29 mai 2019

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