Le vendredi
20 septembre 2019

 

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DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX

DRT-3103 (2018)- Document de présentation, plans et lectures

Trimestre d'hiver 2018
(11 janvier au 12 avril 2018)

Jeudi 13 h-15 h 50
(Salle B-3335)

ACTUALITÉS

Maxime HUARD, « Le Canada doit accueillir des réfugiés Rohingyas, selon Bob Rae »,
TVA nouvelles, 3 avril 2018

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DRT-3103 (2018)- Examen final- Questionnaire (Version finale)

Document no 94.2 : Décision-cadre [2002/584] du Conseil [de l’Union européenne] du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

Document no 118.1.1 : Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.) (1987)

Document no 118.3 : Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

DRT-3103 (2018)- Examen intratrimestriel- Modèle de réponse (à venir)

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Cours no 12 et no 13
(5 avril 2018)

Le commerce des armes et les droits fondamentaux

Camille Boulianne, Anja-Sara Lahady , Rita Nehme et Cristine Farah

PLAN ET LECTURES (à suiivre) 

DRT-3103 (2018)- Cours n° 12- Diaporama (à venir)

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CONCLUSION
 Une Charte universelle des droits fondamentaux et une Constitution de l’Humanité

DRT-3103 (2018)- Cours n° 13- Diaporama

PLAN

I- UNE CHARTE UNIVERSELLE DES DROITS FONDAMENTAUX 

A- De la Déclaration universelle des droits de l’homme à une Charte universelle des droits fondamentaux
B-  Pour une Cour universelle des droits fondamentaux

II-  UNE CONSTITUTION DE L’HUMANITÉ 

A-  De la Charte des Nations Unies à une Constitution de l’Humanité
B-  Pour l’enchâssement d’une Charte universelle des droits fondamentaux dans une Constitution de l’Humanité

LECTURES 

Lectures obligatoires :

Document no 1 : Charte des Nations Unies 
Document no 2 : Déclaration universelle des droits de l’homme 
 

Lectures optionnelles:

Document no 131 : Déclaration des droits de l'humanité- Texte 
Document no 132 : Déclaration des droits de l'humanité- Rapport final
 

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COURS 1
(11 janvier 2018)

DRT-3103 (2018)- Document de présentation, plans et lectures

PRÉSENTATION

Le cours de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux sera consacré à l'étude des normes et mécanismes du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. Le cours proposera l'examen des normes internationales à vocation universelle et régionale et présentera une perspective constitutionnelle comparée, québécoise et canadienne des droits fondamentaux. Le présent document présente les objectifs du cours (I), son déroulement et son échéancier (II), les activités d'apprentissage (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) et les coordonnées et la disponibilité du professeur (VI).

I- OBJECTIFS DU COURS

Les objectifs du cours sont d’assurer que l’étudiant et l'étudiante :

- maîtrise la terminologie du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux ;
- connaisse les normes universelles et régionales, ainsi que celles de la Francophonie et du Commonwealth, en matière droits fondamentaux et les mécanismes internationaux de mise en œuvre de ces droits;
- apprécie des éléments du droit constitutionnel québécois, canadien et comparé des droits fondamentaux et leur interface avec les normes du droit international des droits fondamentaux;
- s’intéresse à l’actualité du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. 

II- DÉROULEMENT DU COURS

Le cours se donne les jeudis de 13 h à 15 h 50 à la salle B-3335 du Pavillon Jean-Brillant. Il prendra la forme de commentaires sur l’actualité du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux dans les 15 premières minutes du cours. Il donnera lieu à des exposés par le professeur ainsi que par des équipes d’étudiants et d’étudiantes, de même qu’à des échanges et discussions.

II- ÉCHÉANCIER DU COURS

L'échéancier du cours est le suivant :

Cours 1 : Introduction : La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme (11 janvier 2018)
Cours 2 : Les Pactes internationaux et les autres instruments de l'ONU (18 janvier 2018)
Cours 3 : L’Examen périodique universel (EPU) et les autres mécanismes de l’ONU (25 janvier 2018)
Cours 4 : Les institutions spécialisées de l'ONU et les droits fondamentaux (1er  février 2018)
Cours 5 : Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux (8 février 2018)
Cours 6 : Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux (15 février 2018)
Cours 7 : L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie, la Francophonie et le Commonwealth (22 février 2018)
Cours 8 : Le droit international humanitaire et pénal et les droits fondamentaux (1er mars 2018)

                  Semaine d’activités libres (5 au 9 mars 2018)

Cours 9 :  Le droit constitutionnel comparé des droits fondamentaux et le droit international (15 mars 2018)
Cours 10 : Le droit constitutionnel québécois et canadien des droits fondamentaux et le droit international (22 mars 2018)
Cours 11 : La peine de mort et les droits fondamentaux (29 mars 2018)
Cours 12 : Le commerce des armes et les droits fondamentaux (5 avril 2018)
Cours 13 : Conclusion : Une Charte universelle des droits fondamentaux et une Constitution de l’Humanité (12 avril 2018)

III- ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Les activités d’apprentissage prendront la forme de cours théoriques et d’exposés oraux. Les cours magistraux graviteront autour de textes dont la lecture sera recommandée. Ces textes feront l’objet de commentaires par le professeur à l’occasion d’un exposé offrant une contextualisation des questions à l’étude et des approches théoriques et analytiques articulées dans les textes. Des échanges avec le professeur seront encouragés. Des exposés oraux seront présentés par deux équipes composées d’un nombre maximal de quatre personnes sur des thèmes d’actualité et permettront d’analyser l’interface entre le droit international, comparé, québécois et canadien des droits fondamentaux.

IV- ÉVALUATION ET NOTATION

L’Examen-maison intratrimestriel, dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 15 février 2018, comportera une question sur les connaissances acquises lors des cours 1 à 8 et une question à développement. Il doit être préparé sur une base individuelle. Les réponses seront notées sur 40 points (20 points chacune) et devront être remises au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 15 h 30.

L'Examen-maison final, dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 29 mars 2018, comportera une question sur les connaissances acquises lors des cours 9 à 13 et une question à développement. Il pourra être préparé sur une base individuelle ou par une équipe composée d’un nombre maximal de quatre personnes. Les réponses seront notées sur 60 points (30 points chacune) et devront être remises au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30.

Des exposés oraux et essais écrits (60%) pourront tenir lieu d’examen final pour deux (2) équipes formées d’un nombre maximal de quatre (4) personnes. Les exposés et essais porteront sur les thèmes des cours 11 et 12. Ils seront notés sur 60 points. Les exposés oraux auront lieu aux dates prévues dans l’échéancier du cours et les essais écrits devront être remis au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30. Les personnes désirant se prévaloir de cette possibilité devront en informer le professeur par courrier électronique et lui présenter une liste des membres de l’équipe.

Les normes relatives à la présentation et la transmission des réponses aux examens intratrimestriel et final, des exposés oraux et des essais écrits sont décrites dans l’annexe du présent document.

Si un étudiant ou une étudiante veut obtenir un délai supplémentaire, une requête à cette fin doit être présentée à l'adjoint à la vice-doyenne aux études de premier cycle, Monsieur Patrik Maheux, par courriel à l’adresse patrik.maheux@umontreal.ca.

Les examens et essais doivent être rédigés en français.  Il est possible pour un étudiant ou une étudiante souhaitant une période d’adaptation d’obtenir l’autorisation de rédiger son examen en anglais. Les travaux doivent être rédigés en français.  Il est toutefois possible pour un étudiant ou une étudiante, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais, Pour ce faire, une copie de sa demande doit être remise à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant son examen ou la remise de l’essai. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants.

Les étudiants et étudiantes doivent connaître Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Un constat de plagiat donne toujours lieu à une sanction et une personne peut être reconnue coupable même si aucune mauvaise intention n’est à l’origine du plagiat. Le plagiat peut se solder de la note « F » et même entraîner l’exclusion du programme ou le renvoi de l’Université.

V- INSTRUMENTS DE TRAVAIL

Outre le présent document et les Diaporamas de cours qui constituent les documents immédiats d'encadrement du cours, les étudiants et les étudiantes devront se procurer les deux tomes de l’ouvrage de Daniel TURP, Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux, Montréal., Éditions JFD, 2015. Le professeur affichera également des documents dont la lecture sera obligatoire ou recommandée dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103) (Hiver 2018) de son site électronique à l'adresse www.danielturp.quebec. L’accès direct à la page que ce site consacré à ce cours se fait à l’adresse http://danielturp.quebec/pagetxperso.php?id=106.

VI- COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ DU PROFESSEUR

Le professeur pourra être rejoint par téléphone au 514 343-6118 ou par courrier électronique à l’adresse d@nielturp.quebec. Les étudiants et les étudiantes pourront venir le rencontrer à son bureau (no A-7464) les jeudis de 16 h à 17 h 30.

ANNEXE

Normes relatives à la présentation et à la transmission des réponses aux questions d’examens

1. La réponse aux questions de l’examen maison intratrimestriel comporteront chacune maximum de 10 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) devra être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 4 points.
2
. Les réponses aux deux questions de l’examen-maison final comporteront, chacune, un nombre maximum de 15 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) devra être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 6 points. Les réponses seront présentées à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points.
3.
Les réponses comporteront des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Les normes contenues dans l’ouvrage de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur.
4
. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points seront soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de trois (4) points pour l’examen intratrimestriel et d’un maximum de cinq (6) points pour l’examen final
5
. Les réponses aux questions de l’examen-maison intratrimestriel et de l’examen-maison final devront être déposées dans la boîte située dans le Hall d’entrée du 3e étage du Pavillon Maximilien-Caron. Le Code d'identification en droit (CID) devra être inscrit de façon visible sur la copie. Les réponses aux questions de l’examen intratrimestriel devront être déposées au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 15 h 30 et les réponses aux questions de l’examen final devront l’être au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30.

Normes relatives à la présentation et à la transmission des exposés oraux et essais écrits

1. Les exposés oraux auront lieu durant la première période du cours, suivront les commentaires d’actualité (13 h-13 h 15) et les remarques introductives du professeur (13 h 15-13 h 35). Ils seront d’une durée de 40 minutes, à raison de 10 minutes par étudiant et étudiante (13 h 30-14 h 15). Des échanges entre les exposants et exposantes, la classe et le professeur occuperont la deuxième période du cours (14 h 35-15 h 50).
2.
Les essais écrits comporteront chacun un nombre maximum de 30 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) devra être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de cinq (6) points. Les essais écrits seront présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points.
3.
Les essais écrits comporteront des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Les normes contenues dans l’ouvrage de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur.
4.
La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points seront soustraits pour les fautes commises durant l’exposé oral et dans l’essai écrit  à raison d’un maximum de cinq (6) points.
5
. Les essais écrits devront être déposés dans la boîte située dans le Hall d’entrée du 3e étage du Pavillon Maximilien-Caron. Le Code d'identification en droit (CID) devra être inscrit de façon visible sur la copie. Les essais devront être déposés au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30.

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PLANS ET LECTURES

Cours no 1
(11 janvier 2018)

INTRODUCTION
La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme

DRT-3103 (2018)- Cours n° 1- Diaporama

Vidéo introductif   
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

Document liminaire : Daniel Turp, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai ssur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' », dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir.), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;

DRT-3103 (2018)- Tableau sur les instruments internationaux relatifs aux droits fondamentaux (Partie I- ONU) (Dernière mise à jour : 11 janvier 2018)

INTRODUCTION
La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme

Vidéo introductif 
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

PLAN

De la Charte des Nations Unies à Déclaration universelle des droits de l’Homme

I- La Charte des Nations Unies et les des droits fondamentaux

A- L’élaboration de la Charte des Nations Unies et les droits fondamentaux
B- Les normes de la Charte des Nations Unies relatives aux droits fondamentaux

II- La Déclaration universelle des droits de l’Homme 

A- L’élaboration et le contenu de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
B- Les autres déclarations relatives aux droits fondamentaux

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 1 : Charte des Nations Unies (1945) (Extraits) (préambule, art. 1 § 3, 13, 55, 56, 62, 68 et 76)
Document no 2 : Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) 

Lectures optionnelles :

Document no 2.1 : W.  SCHABAS, « Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l’homme » (1998)

Lecture exceptionnelle :

Document no 2.2 : John Humphrey et la Déclaration universelle des droits de l'homme

Autre vidéo
Stéphane Hessel raconte la Déclaration universelle des droits de l’homme  (10 :15)

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Cours no 2
(18 janvier 2018)

Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments de l'ONU

DRT-3103 (2018)- Cours n° 2- Diaporama

Vidéo introductif : The Covenants
https://www.youtube.com/watch?v=O8kP3pr6XPU

PLAN

I- Les normes des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme

A- Le Pacte sur les droits civils et son deuxième protocole facultatif

1) Les normes du Pacte sur les droits civils et de son deuxième Protocole facultatif
2) Les clauses de dérogation, de limitation et les réserves           

B-  Le Pacte sur les droits économiques

1) Les normes du Pacte sur les droits économiques
2) Les clauses de limitation et les réserves

II- Les autres traités de l’ONU en matière de droits fondamentaux

A- Les conventions sur l’élimination des discriminations

1) La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
2) La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

B- La Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits de personnes handicapées

1) La Convention relative aux droits de l’enfant
2) La Convention relative aux droits de personnes handicapées

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 3 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 1 à 27                      
Document no 5 : Deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils, art. 1, 2 et 6
Document no 6 : Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, art. 1 à 15
Document no 21 : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, art. 4
Document no 21.1 : Déclarations et réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Lectures optionnelles :

Document n22 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes                      
Document no  24 : Convention relative aux droits de l’enfant
Document no  29 : Convention relative aux droits des personnes handicapées

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Cours no 3

(25 janvier 2018)

L’Examen périodique universel (EPU) et les autres mécanismes de l’ONU

DRT-3103 (2018)- Cours n° 3- Diaporama

Vidéos introductifs


1) Lao PDR Review - 21st Session of Universal Periodic Review 20 Jan 2015 (UK & USA)

https://www.youtube.com/watch?v=3ZeSbkSrcHw

2) On the ground in Geneva. #ChinaFailsHumanRights #UPR17

https://www.youtube.com/watch?v=gLgVqHwfdjI

PLAN

I- L’examen périodique universel, le procédé des plaintes et les procédures spéciales

A- L’examen périodique universel

1) Les principes et modalités de l’examen
2) L’examen et le suivi de l’examen

B- Le procédé des plaintes et les procédures spéciales 

1) Le procédé des plaintes
2) Les procédures spéciales

II- Les autres mécanismes de l’ONU

A- Les rapports, les enquêtes et les visites

1) Les rapports
2) Les enquêtes et les visites

B- Les communications individuelles et interétatiques

1) Les communications individuelles 
2) Les communications interétatiques

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 40  : Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies
Document no 41:   Résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, art 1 à 38
Document no 42 :  Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils 

Lectures optionnelles :

Document no 12: Protocole facultatif  à la Convention contre la torture
Document no 12. 1 : Gouvernement du Canada- Examen périodique universel

Sites électroniques :

Conseil des droits de l’Homme : http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/HRCIndex.aspx 
Haut-Commissariat des droits de l’Homme : http://www.ohchr.org/FR/Pages/WelcomePage.aspx
Observatoire de l’Examen périodique universel : https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_mondial_des_droits_de_l%27homme

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Cours no 4
(1er février 2018)

Les institutions spécialisées de l’ONU et les droits fondamentaux


DRT-3103 (2018)- Cours n° 4- Diaporama

PLAN

I- L’Organisation internationale du travail (OIT) et les droits fondamentaux 

A-  La Constitution de l’OIT, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les conventions et recommandations de l’OIT
B-  La mise en œuvre des normes internationales du travail 

II- L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et les  droits fondamentaux 

A-  L’Acte constitutif de l’UNESCO et les conventions, recommandations et déclarations de l’UNESCO
B-  La procédure pour l’examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO (Procédure 104 EX/3.3)

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 42 : Constitution de l’OIT, préambule et art. 22 à 34
Document no 43 : Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux du travail
Document no 45 : Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Document no 54: Acte constitutif de l’UNESCO, préambule et art. 1

Lectures optionnelles :

Document no 53 : Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Document no 55 : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Document no 60.1 : Procédure pour l’examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO (Procédure 104 EX/3.3). p. 262-265  (sur le site)

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Cours no 5
(8 février 2018)

Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux


Drapeau de l'Organisation des États américains

DRT-3103 (2018)- Cours n° 5- Diaporama

DRT-3103 (2018)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie II- Amériques)

PLAN

I- Les normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux

A- Les normes de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme
B- Les normes de la Convention interaméricaine des droits de l'homme, de ses protocoles et des autres traités interaméricains relatifs aux droits fondamentaux

II-  Les mécanismes de mise en œuvre des normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux

A- Les mécanismes de mise en oeuvre de la Déclaration américaine des droits et devoirs de  l'homme
B- Les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention américaine des droits de l'homme et des autres traités interaméricains relatifs aux droits fondamentaux  

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 68 : Charte de l’Organisation des États américains (extraits)
Document no 69  : Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme
Document no 70  : Convention américaine des droits de l'homme  
Document no 74 : Convention interaméricaine sur la violence exercée à l'encontre de la femme
Document no 74.1 : Case of González et al. (“Cotton Field”) v. Mexico, Judgment of November 16, 2009

Lectures optionnelles :  

Document 70.1 : SÉNAT DU CANADA, L’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, mai 2003
Document no 71 : Protocole à la Convention américaine traitant des droits économiques, sociaux et culturels
Document no 72 : Protocole à la Convention américaine traitant de l’abolition de la peine de mort
Document no 73 : Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture
Document no 74.2 : Avis consultatif sur les couples de même sexe OC-24/17 du 24 novembre 2017. Série A n ° 24 (en espagnol) / Dispositif (traduction française)

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Cours no 6
(15 février 2018)

Les systèmes européens de protections des droits fondamentaux

Drapeau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

DRT-3103 (2018)- Cours n° 6- Diaporama

DRT-3103 (2016)- Tableau des instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie III- Europe)
(Mise à jour à suivre)

PLAN

I- La protection des droits fondamentaux par le Conseil de l’Europe

A- Les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, de ses protocoles et des autres instruments adoptés par le Conseil de l’Europe 
B- Les mécanismes de mise en œuvre normes de la Convention européenne des droits de l’homme et des autres traités adoptés par le Conseil de l’Europe    

II- La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne

A- Les normes du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
B- Les mécanismes de mise en œuvre normes du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 78 : Convention européenne des droits de l’homme
Document no 78.1 : CEDH- Affaire Lautsi c. Italie (2011)
Document no  90 : Traité sur l'Union européenne
Document n93 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Document n93.1 : CJUE- Affaire Google Spain c. Agencia Española de Protección de Datos  (2014)

Lectures optionnelles :

Document no 81 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme
Document no 84 :  Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme
Document no 87 : Charte sociale européenne révisée
Document no 89 :  Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Document no 94.1 : Protocole relatif à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne
Document no 94.2 : Décision-cadre [2002/584] du Conseil [de l’Union européenne] du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

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Cours no 7
(22 février 2018)

L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie, l’OSCE, la Francophonie,  le Commonwealth et les droits fondamentaux

DRT-3103 (2018)- Cours n° 7- Diaporama

DRT-3103 (2016)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie IV- Afrique et Asle)
(Mise à jour à suivre)

PLAN

I- La protection des droits fondamentaux en Afrique dans le monde arabe, islamique et en Asie

A- Les normes et mécanismes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres
     instruments africains de protection des droits fondamentaux en Afrique
B- La Charte arabe des droits de l’homme, la Déclaration sur les droits de l’homme en Islam et la Déclaration sur les droits fondamentaux de l’ANASE

II-  L’OSCE, la Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

A- L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les droits fondamentaux
B- La Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

 LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 99 : Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Document no105 : Charte arabe des droits de l’Homme
Document no 107 : Déclaration sur les droits de l’Homme en Islam
Document no 110 : ASEAN Human Rights Declaration
Document no 94 : Acte final d’Helsinki

Lectures optionnelles 

Document no 105.1 : Traité révisé de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (préambule, art. 4 et 56)
Document no 110.1 : OIF, Déclaration de Bamako et Notes fixant les modalités pratiques et mécanismes de mise en œuvre des procédures du chapitre 5 de Déclaration de Bamako 
Document no 110.2 :
Singapore Declaration of Commonwealth Principles
Document no 110.3
 : Commonwealth Minimum Standards on the Freedom of Expression, Association and Assembly (chapitre 4)

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Cours no 8
(1er mars 2018)

Le droit international humanitaire et pénal et le droit international des droits fondamentaux

DRT-3103 (2018)- Cours n° 8- Diaporama

PLAN

I- Le droit international humanitaire et le droit international des droits fondamentaux

A- Le  contenu similaire du droit international humanitaire et du droit international des droits fondamentaux
B- La complémentarité du droit international humanitaire et du droit international et des droits fondamentaux

II-  Le droit international pénal et le droit international des droits fondamentaux

A- La répression des crimes internationaux et la protection des droits fondamentaux
B- Les droits des accusés, les droits des victimes et la protection des droits fondamentaux

LECTURES 

Lectures obligatoires : 

Document no 63 : Convention de Genève sur les personnes civiles en temps de guerre (Convention IV), art. 3
Document no 65  : Protocole additionnel sur la protection des conflits armés internationaux (Protocole I), art. 3
Document no 14 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 5 à 8, 21(3), 22 à 24, 55, 66 à 68, 77 et 78 

Lectures optionnelles :

Document no 8 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Document no 9 : Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

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 Cours no 9

(15 mars 2018)

Le droit constitutionnel comparé des droits fondamentaux et le droit international

DRT-3103 (2018)- Cours n° 9- Diaporama

PLAN

I- LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN ET FRANÇAIS DES DROITS FONDAMENTAUX 

A- Le droit anglo-américain des droits fondamentaux et le droit international
B- Le droit français des droits fondamentaux et le droit international

II- LE DROIT ARGENTIN ET SUD-AFRICAIN ES DROITS FONDAMENTAUX 

A- Le droit argentin des droits fondamentaux et le droit international
B- Le droit sud-africain des droits fondamentaux et le droit international

LECTURES 

Lectures obligatoires :

Document no 128 : Human Rights Act, art. 1 à 21
Document
no 120 : American Bill of Rights
Document no 121 : Déclaration [française] de droits de l’Homme et du Citoyen et autres normes
 
Document no 113 : Constitution de l’Argentine,
art. 75 § 22
Document no 111 : Constitution d’Afrique du Sud,
art. 35 (3) (l), 37 (4) (b) (i) et 39 (1) (b)

Lectures optionnelles : 

Document no 127 : Magna Carta
Document
no 128 : English Bill of Rights
Document no 130.1 : Ruth GINSBURG, «
A Decent respect to the opinions of human kind […] » (2006)
Document no 130.2 : Penelope E. ANDREWS, « International Human Rights and the South African Experience » (2008)
Document n° 130.3
: Philippe SANDS, « Britain, Europe & Human Rights : What next ? » (2015)

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Cours no 10
(22 mars 2018)

Le droit constitutionnel québécois et canadien des droits fondamentaux et le droit international

DRT-3103 (2018)- Cours n° 10- Diaporama

PLAN

I- LE DROIT QUÉBÉCOIS DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL 

A- La Charte des droits et libertés de la personne du Québec
B- L’interprétation et l’application de la Charte québécoise et le droit international

II- LE DROIT CANADIEN DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL 

A- La Déclaration canadienne des droits,  la Loi canadienne des droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés
B- L’interprétation et l’application de la Charte canadienne et le droit international

LECTURES 

Lectures obligatoires :

Document no 124 : Charte des droits et libertés de la personne [du Québec], préambule, art. 9.1, 43 et 52 
Document no 124.1 : Dumont c. Québec (Cour supérieure du Québec) (2009)
Document no 118 : Charte canadienne des droits et libertés, préambule, art. 1, 11g) et 33
 
Document no 118.1 : Kazemi (succession) c. République islamique d’Iran (2014)
 

Lectures recommandées :

Document no 116 : Déclaration canadienne des droits 
Document no 117 : Loi canadienne sur les droits de la personne
 
Document no 118.1.1 : Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.) (1987)
Document no 124.2 :
Michèle RIVET, « Qu’en est-il devenu de l’esprit et du souffle de Déclaration universelle », (1998), p. 39-66
Document no 118.2 :
Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan (2015)
Document no 118.3 : Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Cours no 11
(29 mars 2018)

La peine de mort et les droits fondamentaux

Exposé par

Olivier Béliveau, Cristine Farah, Guillaume Lafleur-Marcotte, Louis-Olivier Roy et Kai Lun Zhang

DRT-3103 (2018)- Cours n° 11- Diaporama

Lien avec le diaporama :
https://docs.google.com/presentation/d/1ZR1O-04WFJVxFiMhcmHH0i1Yz8ubWUR5H3b5hxWCMEg/edit?usp=sharing  

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 3 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 6
Document no 5 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils visant à abolir la peine de mort
Document no 24 : Convention relative aux droits de l’enfant, art. 37 a
Document no 63 ; Convention (III) de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre, art. 100. 101 et 107
Document no 64 : Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles, art. 68, 71, 74, 75, 76, 77
Document no 66 : Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, art. 6 § 4
Document no 72 : Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traité de l’abolition de la peine de mort
Document no 81 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, concernant l’abolition de la peine de mort
Document no 84 : Protocole no 13 à la Convention européenne relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Document no 93 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, art. 2 § 2, 19
Document no 101 : Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique, art. 4 § 2 j)
Document no103 : Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, art. 19
Document no 104 : Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. art. 5 § 3  et 30 e)
Document no 105 : Charte arabe des droits de l'homme, art. 6 et 7
Document no 113 : Constitution de la Nation argentine, art.  18
Document no 115 : Constitution de la République fédérative du Brésil, art. 5  XLVII a)
Document no 129 : Constitution de la Fédération de Russie, art. 20  § 2

Lectures recommandées :

S v Makwanyane and Another (CCT3/94) [1995] ZACC 3 (Constitutional Court of the Republic of South Africa)

William A. SCHABAS, « The Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003)


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ACTUALITÉS

18 janvier 2018

 François DE VARGAS,
« Faut-il réécrire la Déclaration universelle des droits de l'homme ? »,
Le temps, 8 janvier 2018

25 janvier 2018

Hélène BUZETTI,
« Ottawa a suspendu l'exportation de blindés vers Riyad »,
Le Devoir, 24 janvier 2018, p. A-2

 

Steven CHASE,
« Ottawa hits ' pause button ' on approving exports for arms exports to Saudi Arabia »,
The Globe and Mail, 25 janvier 2018, p. A-1 et 6

Pascal Lévesque,  « Mise en oeuvre des droits des élèves », Le Quotidien, 24 janvier 2018

« Droits de l'homme :ce que l'ONU reproche à la France », Sud-Ouest,19 janvier 2018

1er février 2018


SWISSINFO, « Comment rendre les multinationales comptables ?» (31 janvier 2018)

  Nations Unies, Conseil des droits de l'homme, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Rés. 17/4 (16 juin 2011)

France, Plan national d'action pour la mise en oeuvre Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, 27 avril 2017

Reseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, « L’ONU signifie au Canada qu’il est temps de prendre des mesures en matière d’entreprises et de droits de la personne », Communiqué, 5 juin 2017

Affaires mondiales Canada, Responsabilité sociale des entreprises (consulté le 1er février 2018)

8 février 2018

Hélène BUZETTI,
« Vente d'hélicoptères- Ottawa enquêtera sur le contrat avec les Philippines-
Le gouvernement a tiré des leçons de la vente de blindés è l'Arabie saoudite
»,
Le Devoir, 8 février 2018, p. A-1 et 8

15 février 2018

AFP, « Le Fonds souverain de la Norvège s'attaque à la corruption », Le Devoir, 14 février 2018

AFP, « La Cour pénale internationale pénale ouvre des enquêtes sur le Vénuézéla et les PHilippines », Le Devoir, février 2018


Fatou Bensouda

Procureure de la Cour pénale internationale

22 février 2018

ACTUALITÉS

François D'ALENÇON,
« L'universalité des droits de l'homme est-elle menacée ?
Entretien avec Kenneth Roth, directeur exécutif de Human rights Watch
»,
La Croix, 21 février 2018

Kenneth Roth
Photographie : Lipnel Bonaventure, AFP

1er mars 2018

AMNISTIE INTERNATIONALE,
« Voici les publicités […] que vous ne pourrez pas voir dans le métro de Washington »,
26 février 2018.

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15 mars 2018

ACTUALITÉS

AFP, « Les Philippines quittent la CPI », Le Devoir, 15 mars 2018, p. B-5


Rodrigo Duterte
Président des Philippines
Photographie : Bullit Marquez, AP

22 mars 2018

Marcel A. BOISARD, « Pour sauver L'ONU », Le Temps, 109 mars 2018


Office des Nations Unies è Genève

29 mars 2018

 Audrey Vanbradant, « Catalogne : 5 questions pour comprendre ce que risque Carles Puigdemont »,
Radio-télévison belge francophone (RTBF), 25 mars 2018

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 MESSAGES

Aux 94 personnes inscrites au cours de Droit international des droits de la personne (DRT-3103), je vous souhaite la bienvenue sur cette page de mon site consacrée au cours. J'anticipe le plaisir de vous retrouver en classe le jeudi 10 janvier 2018 à 13 h... précises!

et au plaisir de vous retrouver le jeudi 15 mars 2018!

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EXAMENS

2018

DRT-3103 (2018)- Examen intratrimestriel (Version définitive)

2016

DRT-3103 (2016)- Examen intratrimestriel- Réponses (Modèle)

DRT-3103 (2016)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

 DRT-3103 (2016)- Examen final- Modèle de réponse

  DRT-3103 (2016)- Examen final- Questionnaire





Éric David et Daniel Turp
5e Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes
Genève, 29 août 2019

Turp.tv

Constituons

Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales

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sur l'autodétermination des peuples
et les indépendances nationales

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