Le vendredi
20 septembre 2019

 

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ASPECTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

(INT-6050)

Trimestre d'hiver 2017

INT-6050 (2017)- Document de présentation

  

 



La classe de 2017 !

Bonne suite de parcours académique et professeur à tous et toutes !

Votre professeur,

Daniel Turp

*****

 COURS No  1
(6 janvier  2017)

PRÉSENTATION DU COURS

DOCUMENT DE PRÉSENTATION

Le cours d’Aspects juridiques internationaux (INT-6050) vise à présenter, en tenant compte de l’actualité, les sujets et acteurs du droit international (États, organisations internationales, collectivités et personnes), ses sources (traités et actes des organisations internationales) ainsi que certains de ses mécanismes (protection diplomatique et consulaire et responsabilité internationale). Il vise également à permettre de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit international, dans une perspective universelle, régionale et nationale.

Le présent document a pour objet de décrire les objectifs du cours (I), son déroulement et échéancier (II), les activités d’apprentissage (III), l’évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V), les coordonnées et la disponibilité du professeur et de son auxiliaire d'enseignement (VI) et de présenter la liste des personnes inscrites (VII).

I- LES OBJECTIFS DU COURS

Les objectifs généraux de ce cours sont de faire en sorte qu’au terme de la démarche d’apprentissage, les étudiants et étudiantes soient en mesure :

- de décrire les sujets, espaces, sources et mécanismes du droit international;

- de maîtriser, de manière approfondie, la terminologie du droit des relations internationales ;

- de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit international, notamment dans une perspective universelle, régionale et nationale. 

II- LE DÉROULEMENT ET L’ÉCHÉANCIER DU COURS

Le cours se donne les vendredis de 9 h à 11 h 59 à la salle D-471 du pavillon Marie-Victorin. Il se divise en 13 séances Les séances des 13 et 20 janvier 2017 proposeront un rappel des principales notions du droit international. Les autres séances porteront sur des thèmes permettant d’approfondir les notions de droit international. Le cours se voudra un lieu d’échanges. Le plan de chacune des séances et le programme de lectures pour ces séances sont contenus dans le présent document. La semaine d’activités libres étant prévue pour la période du 27 février au 3 mars 2017, il n'y aura donc pas de cours le vendredi 3 mars 2017. L’échéancier du cours est le suivant :

Cours no 1 :            Introduction du cours (6 janvier 2017)
Cours no 2 :            Les sujets et espaces du droit international (13 janvier 2017)
Cours no 3 :            Les sources et mécanismes du droit international (20 janvier 2017)
Cours no 4 :            L’État d’Israël, l’État de Palestine et le droit international (27 janvier 2017)
Cours no 5 :            Le Conseil de sécurité de l’ONU (3 février 2017)
Cours no 6 :            La peine de mort et le droit international (10 février 2017)
Cours no 7 :            La Cour pénale internationale (17 février 2017)
Cours no 8 :            Les migrations et le droit international (24 février 2017) 

                              Semaine d'activités libres (27 février au 3 mars 2017)

Cours no 9 :             L'Accord de Paris et le droit international (10 mars 2017)
Cours no 10 :           La mer et le droit international (17 mars 2017)
Cours no 11 :           La diversité culturelle et le droit international (24 mars 2017)
Cours no 12 :           L'Humanité et le droit international et conclusion du cour (7 avril 2017)
Cours no 13 :           Conclusion du cours (7 avril 2017)

III- LES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Conçu selon la formule du séminaire, le cours sera axé prioritairement sur les échanges entre les étudiants et étudiantes et le professeur qu’alimenteront les textes théoriques et analytiques. Chaque séance débutera par une revue de l’actualité du droit international (9 h-9 h 15). Après les deux séances consacrées au rappel des notions de droit international, le cours prendra la forme des remarques introductives du professeur ou de l’auxiliaire d’enseignement d’une durée de 15 minutes (9 h 15- 9 h 30). Ces remarques seront suivies par la présentation d’un commentaire d’actualité par les étudiantes et étudiants d’une durée de 45 minutes (9 h 30-10 h 15). La deuxième partie du cours débutera par une synthèse des rapports de lecture présentée par l’auxiliaire d’enseignement et se poursuivra par des échanges sur le thème du cours (10 h 35-11 h 50).

IV- L’ÉVALUATION ET LA NOTATION

Pour toutes les personnes inscrites, sept Rapports de lecture devront être préparés afin de favoriser les échanges durant le cours, Ils consisteront en un résumé de lecture, un commentaire de texte et la formulation de questions. Les étudiants et étudiantes n’auront pas à préparer un rapport de lecture sur le thème du cours pour lequel sera préparé leur commentaire d’actualité. Cinq des sept rapports de lecture seront notés (25 points). Un Commentaire sur l’actualité devra également être préparé par une équipe de deux personnes et consistera en une présentation orale de 45 minutes reliée au thème à l’étude, accompagnée d’un plan du commentaire distribué en classe ou projeté sur une acétate électronique (diaporama/Powerpoint) (25 points). Un Essai consistant en une dissertation écrite devra également être préparée par équipe sur le thème du commentaire d’actualité (50 points).  Les normes relatives à la présentation et la transmission des rapports de lecture, du commentaire d’actualité et de l’essai sont décrites en annexe 1 du présent document  

V- LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL

 Outre le présent document, les étudiants et étudiantes prendront connaissance des autres documents qui seront affichés dans l’onglet LE PROFESSEUR, la partie ENSEIGNEMENT et la rubrique Aspects juridiques internationaux (INT-6050) (Hiver 2017) de son site électronique à l'adresse danielturpqc.quebec. L’accès direct à la page du cours se fait à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=103. L’ouvrage de Claude EMANUELLI, Droit international public, Montréal, Wilson & Lafleur, 3e éd., 2010, 872 p. (Bibliothèque de droit/DAZD A666d 2010) et celui de Jean-Maurice ARBOUR et Geneviève, PARENT, Droit international public, 6e éd, Montréal. Éditions Yvon Blais, 2012, 1222 p. (Bibliothèque de droit/DAZD A666d 2012) ou de Stéphane BEAULIAC, Précis de droit international public, 2e éd., Montréal, LexisNexis, 2015, 464 p. (Bibliothèque de droit/DAZD 377p 2015) pourront également être consultés.

VI- COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ

Le professeur Daniel Turp pourra être rejoint à d@nielturp.quebec. L’auxiliaire d’enseignement François-Xavier Saluden pourra être rejoint à francois.xavier.saluden@umontreal.ca. Des rendez-vous pourront être fixés avec l’un ou l’autre le vendredi entre 12 h et 13 h. 

VII- LISTE DES PERSONNES INSCRITES AU COURS

La liste des personnes inscrites au cours est jointe en annexe 2 et est accompagnée des adresses électroniques de ces personnes.

ANNEXE 1

Normes relatives à la présentation des rapports de lecture, des commentaires d’actualité et de l’essai

1. Les Rapports de lecture comportent un maximum de 5 000 caractères (espaces compris) (approximativement une (1) page). Ils ne comportent pas de page de présentation et de bibliographie. Le nombre de caractères doit être mentionné sur le manuscrit. Ils devront être acheminés par courriel au professeur (d@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement (francois.xavier.saluden@umontreal.ca) avant 23:59:59 le mercredi précédant le cours. Le nom du fichier doit se présenter selon la forme suivante : INT-6050 (2017) - Rapport nº 1- Nom de famille.pdf (ou .doc). (Exemple : INT-6050 (2017) - Rapport nº 1- Turp). Ils sont présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 sont de rigueur.

2. Le Commentaire d’actualité prend la forme d’un exposé oral présenté par une équipe formée de deux (2) personnes et d’une durée maximale de 45 minutes. Il est accompagné d’un plan ou présenté à l’aide d’acétates électroniques (diaporama/powerpoint). Le plan ou les acétates sont acheminés au professeur (da@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement francois.xavier.saluden@umontreal.ca avant 23:59:59 le mercredi précédant la date de présentation du commentaire.

3. L’Essai comporte un maximum de 100 000 caractères (espaces compris) (approximativement vingt (20) pages). Le nombre de caractères doit être mentionné sur la page de présentation de l’essai. Les caractères utilisés pour la page de présentation, la table d’abréviations et la bibliographie ne sont pas comptabilisés dans le nombre de caractères. Il est acheminé au professeur (d@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement (francois.xavier.saluden@umontreal.ca avant 23:59:59 le jeudi 27 avril 2017. Le nom du fichier doit se présenter selon la forme suivante : INT-6050 (2017) - Essai- Nom de famille.pdf (ou .doc) (Exemple : INT-6050 (2017)- Essai- Turp).  Une copie manuscrite est déposée auprès de Sophie Schneider au bureau C-5057 du Pavillon Lionel-Groulx avant 11:59:59 le vendredi 28 avril 2017. Il est présenté à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 de rigueur. 

4. La qualité de la langue française est évaluée et des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de cinq (5) points pour l’ensemble des rapports et de cinq (5) points pour l’essai.

5. Comme le prévoit l’article 34 du Règlement pédagogique- Faculté des études supérieures et post-doctorales de l’Université de Montréal [t]out plagiat, copiage ou fraude, ou toute tentative de commettre ces actes, ou toute autre participation à ces actes, à l'occasion d'un examen ou d'un travail faisant l'objet d'une évaluation, d’un mémoire ou d’une thèse est régi par les dispositions du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants adopté par l’Assemblée universitaire ».

ANNEXE 2

LISTE DES PERSONNES INSCRITES

 

NOM

ADRESSE ÉLECTRONIQUE

1

 ADAMS-IMBAULT, Charles-Emmanuel*

charles-emmanuel.adams-imbault@umontreal.ca

2

 BLIN, Hortense

hortense.blin@umontreal.ca

3

 BONNEFOI, Aurore*

aurore.bonnefoi@umontreal.ca

4

BRAULT, Adrien

adrien.brault@umontreal.ca

5

6

DUBOIS, Tiffany*

DUPONT

 

tiffany.dubois@umontreal.ca

andreanne.dupont@umontreal.ca

7

 DOS SANTOS SILVA, Ramos

roberto.dos.santos.silva.ramos@umontreal.ca

8

 DURAND, Jean-Christophe

jean-christophe.durand.1@umontreal.ca

9

 HVOROST, Ecaterina

ecaterina.hvorost@umontreal.ca

10

 KABOUCHE, Léo

leo.kabouche@umontreal.ca

11

 KHANAFER, Marwa*

marwa.khanafer@umontreal.ca

12

 KERBOAS, Capucine

capucine.kerboas@umontreal.ca

13

 MARINO, Nicolas

nicolas.marino@umontreal.ca

14

 OCHOA LEPORE, Patricia*

patricia.ochoa.lepore@umontreal.ca

15

 PAYOT, Marine

marine.payot@umontreal.ca

16

 RONDA, Yasmina

yasmina.ronda@umontreal.ca

17

 SPEDICATO, Giorgia

giorgia.spedicato@umontreal.ca

18

 SYDORENKO, Oleksandra

oleksandra.sydorenko@umontreal.ca

19

VEUILLOT, Alexis*

alexis.veuillot@umontreal.ca

* Cette personne était inscrite au cours en ligne INT-6005 durant le trimestre d’automne 2016.

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COURS No  2

(13 janvier 2017)

LES SUJETS ET LES ESPACES DU DROIT INTERNATIONAL

INT-6050 (2016)- Cours 2- Diaporama

PLAN GÉNÉRAL

I-            Le sujets du droit international

              A- L’État national et l'Organisation internationale
              B- Les collectivés, personnes et la communauté internationale

II-           Les espaces du droit international

               A- L'espace terrestre et maritime
               B- L’espace aérien et extra-atmosphérique

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Combien d’organisations internationales ont admis la République sahraouie à ce jour ? Ces admissions font-elles de la Sahara occidental un État souverain et indépendant au sens du droit international ?
2) Le Commonwealth est-il organisation internationale ?
3) Existe-t-il des minorités nationales en Chine et en Russie ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 1: Convention concernant les droits et devoirs des États
Document no 2: Charte des Nations Unies
Document no 3 : Liste des pays du monde

Lectures optionnelles :

Document no 4 : Organigramme des Nations Unies
Document no 5 : Amnistie Internationale, La mise à jour 2010-2011 des Principes directeurs de l’OCDE  l’intention des multinationales (2011)
Document no 6 : Alain Fenet, « Essai sur la définition de minorité nationale » (1977)
Document no 7 : Francis Chateauraynaud,  « Note sur […] la communauté internationale » (2006)
Document no 7.1 : Ranjeva, Droit international public [Les espaces et le droit international, p. 145-198 (1992)

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COURS No  3
(20 janvier 2017)

LES SOURCES ET MÉCANISMES DU DROIT INTERNATIONAL

INT-6050 (2017)- Cours no  3 (Diaporama)

 

PLAN GÉNÉRAL

I-            Les sources du droit international

               A- Les conventions internationales et les décisions internationales
               B- La coutume internationale et les principes généraux

II-           Les mécanismes du droit international

               A- La protection diplomatique et consulaire et la responsabilité internationale
               B- Les recours devant les juridicitions internationales et les tribunaux arbitraux

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort exige-t-il l’abolition totale de la peine de mort ? Combien d’États sont parties à ce protocole et quels sont les États qui ont formulé et retiré des réserves à ce traité
2) La Résolution 2195 du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationale adoptée le 19 décembre 2014 est-elle une « décision » internationale au sens de la Charte des Nations Unies et une source de règles du droit international ?
3) L’acteur Gérard Depardieu, de nationalité française et ayant acquis la nationalité russe par décret du Président Vladimir Poutine, pourrait-il bénéficier de l’exercice de la protection diplomatique de l’État russe dans un différend avec la France ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 8 : Convention de Vienne sur le droit des traités (art. 1 à 33, 53 et 80)
Document no 9 : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
Document no 10 : Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils sur la peine de mort et réserves
Document no 11 : Résolution no 2085 du Conseil de sécurité sur la situation en Mali du 20 décembre 2012
Document n° 12 : COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE, Concessions Mavrommatis en Palestine, Arrêt, 30 août 1924 (Exception d'incompétence) , Série A, p. 11-12

Document n° 13 : COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (CDI), Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, 2001, A/RES/56/83, (version commentée)
Document n° 14 : Jean CHARPENTIER, « L’affaire du Rainbow Warrior : la sentence arbitrale du 30 avril 1990 (Nouvelle-Zélande c. France) » (1990)

Lectures optionnelles :

Document no 15 : Loi sur les Nations Unies et Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran   
Document no 16 : Économides, « Les actes institutionnels internationaux et les sources du droit international » (1988)
Document no 16.1 : Patrick Tshibuyi Wa Tshibuyi, « L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à la Haye via Kampala » (9 juin 2015)
Document no 16.2 : Henckaerts, « Étude sur le droit international humanitaire coutumier » (2005)
Document n° 17 : CDI, Projet d’articles sur la protection diplomatique, 2006
Document n° 18 : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), Arrêt, Deuxième phase, 6 avril 1955, Rec. 1955, p . 4 et ss
Document n° 19 : Luc MISSON, Estelle BERTHE, Cécile DELRÉE et Lionel KAËNS, La protection diplomatique et consulaire est-elle un droit fondamental ?, 2010
Document n° 20 : Affaire [...] Rainbow Warrior, R.S.A. vol XX, p. 215-284
Document n° 21 : C.I.J., Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Arrêt, 26 février 2007, § 396-407

ANNEXE

Statut de la Cour internationale de Justice

Article 38

1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige;
b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit;
c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Article 21

Droit applicable

1. La Cour applique:

a) En premier lieu, le présent Statut, les éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve;
b) En second lieu, selon qu'il convient, les traités applicables et les principes et règles du droit international, y compris les principes établis du droit international des conflits armés;
c) À défaut, les principes généraux du droit dégagés par la Cour à partir des lois nationales représentant les différents systèmes juridiques du monde, y compris, selon qu'il convient, les lois nationales des États sous la juridiction desquels tomberait normalement le crime, si ces principes ne sont pas incompatibles avec le présent Statut ni avec le droit international et les règles et normes internationales reconnues.

2. La Cour peut appliquer les principes et règles de droit tels qu'elle les a interprétés dans ses décisions antérieures.

3. L'application et l'interprétation du droit prévues au présent article doivent être compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus et exemptes de toute discrimination fondée sur des considérations telles que l'appartenance à l'un ou l'autre sexe tel que défini à l'article 7, paragraphe 3, l'âge, la race, la couleur, la langue, la religion ou la conviction, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre qualité.

 

COURS 4
(27 janvier 2017)

L’ÉTAT D’ISRAËL, L’ÉTAT DE PALESTINE ET LE DROIT INTERNATIONAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

I- La naissance et la reconnaissance de l’État d’Israël
II- La naissance et la reconnaissance de l’État de Palestine
 

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Jean-Christophe DURAND et Léo KABOUCHE

INT-6050 (2017)- Commentaire nº 1- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

Lectures obligatoires :

Document no 22: Résolution no 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de Palestine (1947);
Document no 23 : Proclamation d’indépendance d’Israël (1948) et Proclamation d’indépendance de la Palestine (1988);
Document no 24 : GOUVERNEMENT D'ISRAËL, L'OLP/Palestine et les critères de la qualité d'État indépendant en droit international (1989) ;
Document no 25 : Feuille de route Israël-Palestine (2003);
Document no 26 : Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé : Avis du 9 juillet 2004 et Déclaration du juge Buergenthal (2005);
Document no 27 : COUR PÉNALE INTERNATIONALE, Bureau du Procureur, Situation en Palestine (2012).
Document no 27bis : Résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne (23 décembre 2016)

Lectures recommandées :

Document no 28 : « La qualité d’État de la Palestine », Revue belge de droit international, 2012/1, p. 16;
Document no 29 : WEILER, Joseph, « The Birth of Israel and Palestine – The Ifs of History, Then and Now », (2011) 22 European Journal of International Law 621-625 ;
Document no 30 : CERDÀ, LLuc, « La Palestine et le droit international : entrevue avec le professeur Daniel Turp » (Faits et causes) (8 janvier 2013);
Document no 31 : CERONE, John, « Legal Implications of the UN General Assembly Vote to Accord Palestine the Status of Observer State » , Insights, Volume 16, Issue 37, December 7, 2012 ;
Document no 32 : Alan Baker, « Le Secrétaire général de l’ONU et l’adhésion de la ‘’ Palestine ‘’ au CPI », 8 janvier 2015;
Document no 33 : Quigley, John, « The Palestinian Declaration to the International Criminal Court : The Statehood issue » (2009) 29 Rutgers Law Record 1-10.

Sites à consulter :

- État d’Israël  (Site gouvernemental): http://mfa.gov.il/MFA/AboutIsrael/State/Pages/default.aspx
- État de Palestine (Site gouvernemental) : http://palestineun.org/about-palestine/government-of-the-state-of-palestine

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COURS 5
(3 février 2017)

LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU


 REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

PLAN GÉNÉRAL

I- La Charte des Nations Unies et le Conseil de sécurité
II- La Charte des Nations Unies et sa procédure d’amendement

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Marwa Khanafer, Capucine Kerboas et Nicolas Marino

INT-6050 (2017)- Commentaire no 2- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 34 : Charte des Nations Unies  (art. 23 à 51, 108 et 109);
Document no 35 : Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), Avis consultatif du 20 juillet 1962, C.I.J. Recueil 1962, p. 1 ;
Document no 36 : Conséquences juridiques sur la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Avis consultatif, C.I.J. Recueil, 1971, p. 50-54, § 105-116;
Document no 37 : NATIONS UNIES, Un monde plus sûr : notre affaire à tous, p. 72-77, § 244-269 (2 décembre 2004);
Document no 38 : CANADA, La réforme de l'Organisation des Nations Unies, Ministère permanente du Canada auprès des Nations Unies (2012)

Lectures optionnelles :

Document no 39 : DE FROUVILLE, Olivier, «  Droit de veto à l'ONU : vers l'abolition d'un privilège », Le Monde, 10 septembre 2013;
Document no 40 : DE LAROCQUE, Sybille, « Le droit de véto au Conseil de sécurité: vers la fin d'un privilège?- Entretiens avec Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique », JOL Press, 29 septembre 2014;
Document no 41: GUÉNENNO, Jean-Marie, « Le Conseil de sécurité au XXIe siècle- un role en mutation », La revue Tocqueville, volume 20, no 1, 2009;
Document no 42 : MIKHALITCHENKO, Maria, « Reform of the Security Council and its Implications for Global Peace and Security ». , (2004) 7 Journal of Military and Strategic Studies, 13 p.;
Document no 43 : PAQUET, Gilles, « Conseil de sécurité : une réforme nécessaire », Le Devoir, 24 septembre 2014.

Sites à consulter :

- ONU- Conseil de sécurité  http://www.un.org/french/docs/cs:
- Wikipédia- Conseil de sécurité des Nations Unies: http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies
- Wikipédia- Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies

Autres documents et vidéos :

- Histoire des Nations Unies

- Conférence de Yalta

- Conférence de San Francisco (25 mai 1945)- Vidéo

Discours de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité (14 février 2003)- Vidéo

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COURS 6

(10 février 2017) 

LA PEINE DE MORT ET LE DROIT INTERNATIONAL 

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Andréanne Dupont  et Patricia Ochoa Lepore

INT-6050 (2017)- Commentaire 3- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 44: Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)
Document no 45 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7)
Document no 46 : Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document no 47 : Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document no 48 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document no 49 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document no 50 : Convention sur les droits de l’enfant (art. 37)
Document no 51 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document no 52 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 2 § 2) 

Lectures optionnelles :

Document no 53 : - SCHABAS, William A, « Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003)
Document no 54 : BANDINTER, Robert, « La peine de mort est appelée à disparaître de toutes les justices du monde » (20 septembre 2011)
Document no 55 : BUZETTI, Hélène, « Jean Chrétien brandit le spectre de la peine de mort » », La Presse, 14 décembre 2011
Document no 56 : AMNISTIE INTERNATIONALE (AI), « Zimbabwe : la nomination d’un nouveau bourreau fait planer la menace d’exécutions imminentes » (8 février 2012)
Document no 57 : DE VOLONTAT, Adrien, « Décapitations en Arabie Saoudite : comment la charia transforme-t-elle la société ? », Le Figaro, 21 août 2014
Document no 58 : COEFFIER, Déborah, « Peine de mort : l’Oklahoma se redirige vers la chambre à gaz », Libération, 12 février 2015.

Sites à consulter :

Death Penalty- News and Updates : http://people.smu.edu/rhalperi/
La peine de mort dans le monde : http://www.peinedemort.org
Hands off Cain : http://www.handsoffcain.info/
Sites sur la peine de mort : http://lettres.ac-rouen.fr/francais/dernier/sites.htm

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COURS 7
(17 février 2017)
 

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

 

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

François Xavier Saluden

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 30-10 h 15)

Aurore Bonnefoi, Tiffany Dubois et Hortense Blin

INT-6050 (2017)- Commentaire no 4- Diaporama (à venir)

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 59 : Statut internationale de Nuremberg
Document no 60 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale 
Document no 61 : Résolution no 1422 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 juillet 2002
Document no 62 : Loi [canadienne] sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Lectures optionnelles :

Document no 63 : Renaud DE LA BROSSE, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes
Document no 64 : Phlippe FERLET  et Patrice SARTE, « La Cour pénale internationale à la lumière des positions américaine et française », Études, volume 406, no 2, février 2007;
Document no 65 : HUMAN RIGHTS WATCH, Une Cour pour l’Histoire : les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen (2008).
Document no 66 :Natasha FAVEAU IVANOVIC, « La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial » (2010) Revue québécoise de droit international 243-263;
Document no 67 : Fannie LAFONTAINE, « Cour pénale internationale - De Kampala à Bogotá, des enquêtes nécessaires », Le Devoir, 4 juin 2010;
Document no 68 : « Israël presse ses alliés de ne plus financer la CPI », Le Figaro, 18 janvier 2015
Document no 69 : « L’Union africaine veut créer sa propre cour pénale internationale », Courrier international, 3 février 2015
Document no 69.1 : Emeline WUILBERCQ, « L’Afrique veut-elle vraiment en finir avec la Cour pénale internationale ? », Le Monde, 3 février 2017.

Sites à consulter :

- American NGO Coalition for the International Criminal Court : http://www.amicc.org;
- Cour pénale internationale : http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR
- Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale : http://www.iccnow.org/francais/index.htm;
- Le Canada et la Cour pénale internationale : http://www.dfait-maeci.gc.ca/court-cour/index.aspx?lang=fra;
- USA for the International Criminal Court : http://www.usaforicc.org

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COURS No 8
(24 février 2017)

LES MIGRATIONS ET LE DROIT INTERNATIONAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

Daniel Turp

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Charles-Emmanuel Adams-Imbault Marine Payot et Yasmina Ronda

INT-6050 (2017)- Commentaire no 5- Diaporama

 PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 70 : Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Document no 71 : Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
Document no 72 : Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (1977)
Document no 73 : Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (2009)
Document no 74 : Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants (2016)

Lectures recommandées :

Document no 75 : François CRÉPEAU, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, F 2015, A/HRC/29/36 (2015)
Document no 76 : Kiara NERI, « Le droit international face aux défis de l'immigration clandestine en mer » (20130 26.1 Revue québécoise de droit international 123-152;(voir en particulier la note infrapaginale 22)
Document no 76.1 : François Xavier SALUDEN, « Le statut de migrant clandestin en haute mer », dans Daniel DORMOY et Habib SLIM (dir.)., Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international,
Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 1-50
Document no 77 : HAUT-COMMISSARIAT POUR LES RÉFUGIÉS, « Réfugié » ou « migrant » – Quel est le mot juste ? » (12 juillet 2016)
 Document no 78 : Elspeth GUILD et Stefanie GRANT, Migration Governance in the UN : What is the Global Compact and What does it mean ? (2017)
Documen no 79 :  AMNISTIE INTERNATIONALE / Iverna MCGOWAN , Les politiques migratoires cruelles de l'Union européenne affaiblissent sa critique de Donald Trump  (9 février 2017)  
 

Sites électroniques :

Organisation internationale pour les migrations (OIM) : https://www.iom.int/fr
Haut-Commissariat pour les réfugiés (HRC) :  http://www.unhcr.org/fr

COURS No 9
(10 mars 2017)

L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT ET LE DROIT INTERNATIONAL 

 

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-10 h 15)


Hugo Séguin
Fellow au CÉRIUM

Lire les propps d'Hugo Séguin rapportés dans Alexandre SHIELDS,
«
Accord de Paris- Éviter le naufrage climatique: mission difficile »,
Le Devoir,
5 novembre 2016

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 80: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 81 : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 82 : Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (8 décembre 2012)
Document no 83 : Turp c. Canada (Justice) (2012 CF 893) (17 juillet 2012)
Document no 84 : Accord de Paris sur le climat (13 décembre 2015)

Lectures optionnelles :

Document no 85 : ARBOUR, Jean-Maurice et Sophie LAVALLLÉE, « Le Canada peut-il invoquer sa propre turpitude pour justifier sa dénonciation du Protocole de Kyoto? » , Le Devoir, 4 janvier 2012
Document no 86 : DUFOUR, Geneviève et Daniel TURP, « Protocole de Kyoto - Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale », Le Devoir, 22 février 2012
Document no 87 : Alexis NAGALO, « Climats : la portée de la signature de l’Accord de Paris », Sentinelle-droitinternational-fr, 1er mai 2016
Document no 88 : Gérard DE LASSUS ST-GENIÈS, « Accord de Paris: quelques éléments de décryptage », (2015) 28.2 Revue québécoise de droit international 27-51
Document no 89 : Rémi BARROUX, « Le CETA, un accord commercial à haut risque climatique », Le Monde, 13 février 2017

Sites électroniques :

- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : http://unfccc.int et son portail francophone : http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php;
- GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) : http://www.ipcc.ch/home_languages_main_french.shtml

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COURS No 10
(17 mars 2017)

LA MER ET LE DROIT INTERNATIONAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

François Xavier Saluden

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Adrien Brault, Roberto Dos Santo Silva et Alexis Veuillot

INT-6050 (2017)- Commentaire no 6- Diaporama (à venir)

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

 PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 90: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)
Document no 91 : TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER, Responsabilité et obligations de États qui patronnent des personnes et entités dans le cadre d'activités menées dans la zone, Avis consultatif (1er février 2011)
Document no 92 : COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE, Communiqué de presse, Arbitrage relatif à la Mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine) (12 juillet 2016)

Lectures recommandées :

Document no 93 : Christophe NOUZHA, « « Le rôle du tribunal international du droit de la mer dans la protection du milieu marin », (2005) 18.2 Revue québécoise de droit international 65-90
Document no 94 : Frédéric Lasserre, « Vers l’ouverture d’un Passage du Nord-Ouest stratégique ? Entre les États-Unis et le Canada » Outre-Terre 2010/2, n° 25-26), p. 437-452
Document no 95 : Julien ROCHEtTE, « Le droit de la mer n'est pas à la hauteur des enjeux actuels de la biodiversité marine », actu-environnement (30 mars 2016)

Sites à consulter :

- Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies : http://www.un.org/Depts/los/index.htm
- Division des affaires maritimes et du droit de la mer (Bureau des affaires juridiques) : http://legal.un.org/ola/FR/div_doalos.aspx

Tribunal international du droit de la mer : https://www.itlos.org/fr/top/accueil

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COURS No 11
(24 mars 2017)

LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL


REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 30-10 h 15)

Ecaterina Hvorost, Giorgia Spedicato et Oleksandra Sydorenko

INT-6050 (2017)- Commentaire no 7- Diaporama (à venir)

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

Document no 96 : Accord de libre-échange canado-américain, article 2106 et 2107 et annexe 2106;
Document no 97 : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Document no 98 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Document no 99 : Directives opérationnelles- Mesures destinées à promouvoir et à protéger les expressions culturelles 
Document no 100 : CANADA, Premier rapport pérriodique du Canada sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2012) 

Lectures optionnelles

Document no 101 : Ivan BERNIER et Nathalie LATULIPPE, La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel;
Document no 102 : GUÉVREMONT, Véronique GUÉVREMONT, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d’un action concertée de la société civile
Document no 103 : David THORNSBY, La place de la culture dans le développement durable : réflexions sur la future mise en œuvre de l’article 13
Document no 104 : Daniel TURP et Marie MALAVOY, « Un an après son adoption – Pour une loi de mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles », Le Devoir, 20 octobre 2006, p. A-7,
Document no 105 : UNESCO, La diversité des expressions culturelles au défi du numérique, Communiqué, 9 décembre 2016

Sites à consulter

- Coalition pour la diversité culturelle : http://www.cdc-ccd.org ;
- Coalitions en mouvement (Le Bulletin des coalitions pour la diversité culturelle) http://www.cdc-ccd.org/Bulletin-electronique-Coalitions ;
- UNESCO : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/2005-convention

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COURS 12
(7 avril 2017)

L’HUMANITÉ ET LE DROIT INTERNATIONAL 


Rudolf Steiner

Représentant de l’Humanité (1914/1925)
Sculpture sur bois d’orme 

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 45)

DISCUSSION GÉNÉRALE (9 h 45-10 h 15)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

Document no 106 : Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1899), préambule;
Document no 107 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967), art. V;
Document no 108 : Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes (1979), art. 11 § 1;
Document no 109 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), art. 136, 137, 140, 143, 149, 150, 153 et 155;
Document no 110 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), art. 1;
Document no 111 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), art. 7. 

Lectures optionnelles

Document no 112 : BULA BULA, Sayeman, « L’ambiguité de l’humanité en droit international », dans Leçon inaugurale à l’occasion de la rentrée académique 1998-1999 des universités officielles du Congo, Académie des Beaux Arts, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 1999 (Extraits);
Document no 113 : COUPLAND, Robin, « Humanity : What is it and how does it Influence International Law ? », International Review of the Red Cross, vol. 83, no 844, décembre 2001, p. 969-989;
Document no 114 : GROSS-ESPIELL, Hector, « Droits de l’Homme et droits de l’Humanité », dans UNESCO, René-Jean Dupuy- Une œuvre au service de l’Humanité, Paris, UNESCO, 1999, p. 15-32 ;
Document no 115 : NOLLEZ-GOLDBACH, Raphaële, « Le crime contre l’humanité et la protection du droit à la vie », Revue ASPECTS, n° 2, 2008, p. 85-95 ;
Document no 116 : ANGLEYS, Emmanuel, « Hubert Reeves : la crise de la biodiversité menace l’humanité à court terme », La Presse, 5 janvier 2010 ;
Document no 117 : SUCHATRITKUL, Somtow, « Évolution continue d’une notion nouvelle : Le patrimoine commun de l’Humanité », Yoram DINSTEIN et Mala TABORY (eds), International Law at the Ttime of Perplexity- Essays in honour of Shabtai Rosenne, La Haye, Nijhoff, La 1989, p. 887-908;
Document no 118 : Florian Aumond, « L’humanité dans l’œuvre de René-Jean Dupuy » (2005).

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COURS No 13
(7 avril 2017)

CONCLUSION

(10 h 35- 11 h 50)

Daniel Turp

I- Sur le droit international
II-
Sur les objectifs du cours
III- Sur vos rapports de lecture et commentaires d’actualité
IV- Sur votre essai
V-
Sur vos stages et mémoires
VI- Sur les cours d’été et les carrières en droit international

Liste des cours d'été en droit international (2016)
Le Guide-carrières en droit international (7e édition, 2012)
  


VII- Pour la suite du monde, de l'indignation, de l'action et des convictions…

et une CONCLUSION EN MUSIQUE...

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VIN (CAVA) DE L'AMITIÉ

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COURS ANTÉRIEURS

 

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Je vous souhaite une agréable Semaine d'activités libres.. du 27 février au 3 mars 2017 !

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AUTRES DOCUMENTS

INT-6050- Modèle de rapport de lecture

INT-6050- Modèle d'essai
(Modèle d'essai écrit présenté par une équipe  s'étant mérité la note de 48 sur 50)

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MESSAGES

 Le premier rapport de lecture doit parvenir avant 23:59:59 le mercredi 25 janvier 2017 et être expédié par courriel aux adresses d@nielturp.quebec et francois.xavier.saluden@umontreal.ca. Je vous rappelle que votre rapport de lecture comporte un maximum de 5 000 caractères (espaces compris) (une (1) page). Il ne comporte pas de page de présentation et de bibliographie. Le nombre de caractères doit être mentionné sur le manuscrit. Le nom du fichier doit se présenter selon la forme suivante : INT-6050 (2017)- Rapport nº 1- Nom de famille.pdf (ou .doc). (Exemple : INT-6050 (2017)- Rapport nº 1- Turp). Le rapport doit être présenté à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 sont de rigueur.

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MESSAGES ET ACTUALITÉS

6 janvier 2017



Gilbert Guillaume
Président et juge à la Cour itnerrnationale de Justice (1987-2003)

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10 février 2017

POLITICO, « All the Executive Orders so far » (consulté le 1er février 2017)

Julian KU, « Why You Shouldn’t Panic Over President Trump’s Draft Executive Orders on Funding for International Organizations » (Opinion Juris) (consulté le 1er février 2017) 

Robert J. DELAHUNTY and John YOO, « Executive Power and International Law »,

(2006) 31 Harvard Journal of Law & Public Policy 73-113 

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10 février 2017

State of Washington et al. v. Trump et al., (USCA 9th Circuit) (9 fevrier 2017) 

State of Washington et al. v. Trump et al., (USCA 9th Circuit) (4 fevrier 2017)

State of Washington et al. v. (Trump et al., (USDC) (3 fevrier 2017)

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14 février 2017

J'ai maintenant affiché les lectures obligatoires et recommandées pour les cours sur « Les migrations et le droit international » (Cours no 8 -24 février 2017), «  L'Accord de Paris sur le climat et le droit international » (Cours no 9- 10 mars 2017), « La mer et le droit international » (Cours no 10- 17 mars 2017), « La diversité culturelle et le droit international » (Cours no 11- 24 mars 2017) et « L'Humanité et le droit international » (Cours no 12- 7 avril 2017) 

16 février 2017

Je viens de repérer un article hors du commun et vous invite à la  avant le cours de demain matin :

François Xavier SALUDEN, « Le statut de migrant clandestin en haute mer », dans Daniel DORMOY etHabib SLIM (dir.).,
Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international,
Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 1-50.

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Pour des informations sur la Journée de formation du 25 mars 2017
offerte par la section d’Amnistie internationale de l’Université de Montréal
dont nous a parlé Marie Payot lors du cours du vendredi 10 février 2017,
vous pouvez cliquer ici.

 

ACTUALITÉS
24 février 2017

State of Washington et al. v. Trump et al.- Order (USCA 9th Circuit) (16 février 2017)

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François Xavier Saluden, Jean-Christophe Durand et Daniel Turp
17 février 2017

CPI, CPI, ton avenir s’assombrit…

10 mars 2017

USA- President- Executive Order 13780 (6 mars 2017) 

PC, « Louise Arbour nommée représentante du secrétaire général des Nations unies »,
Le Devoir, 10 mars 2017. p. A-5

Louise Arbour

Une heure sur terre.... avec Louise Arbour (9 octobre 2009)

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(17 mars 2017)

State of Washington et al. v. Trump (15 mars 2017)

Extrait (p. 28) :

« The Court turns to whether Plaintiffs sufficiently establish a likelihood of success on the merits of their Count I claim that the Executive Order violates the Establishment Clause of the First Amendment. Because a reasonable, objective observer—enlightened by the specific historical context, contemporaneous public statements, and specific sequence of events leading to its issuance—would conclude that the Executive Order was issued with a purpose to disfavor a particular religion, in spite of its stated, religiously-neutral purpose, the Court finds that Plaintiffs, and Dr. Elshikh in particular, are likely to succeed on the merits of their Establishment Clause claim ».




Éric David et Daniel Turp
5e Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes
Genève, 29 août 2019

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